LIBÉRATION – Par Philippe Brochen — 09/03/2016
Les sénateurs examinent ce mercredi après-midi une proposition de loi adoptée à l’unanimité en janvier à l’Assemblée.
Adoptée début janvier à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de la députée écologiste Brigitte Allain sur le bio dans les cantines collectives sera-t-elle rejetée par les sénateurs ce mercredi après-midi? «Je ne doute pas que la loi sera votée au Sénat, affirme l’élue de Dordogne. Car il s’agit d’inscrire la souveraineté alimentaire pour la première fois en France. Il s’agit aussi de reprendre en mains la politique alimentaire et donc la politique agricole.»
Sa proposition de loi «Ancrage territorial de l’alimentation» intègre l’obligation de servir 20% d’alimentation bio dans les restaurants collectifs d’ici 2020. Elle prévoit aussi «l’introduction dans la restauration collective publique de 40% de produits issus de l’alimentation durable, locaux et de saison dès 2020». Elle entend enfin «confier à l’Observatoire de l’alimentation la mission de veiller au développement des circuits courts et de proximité».
Las, le 2 mars, un amendement du sénateur Henri Tandonnet (Nouveau Centre) a été adopté en Commission des affaires économiques du Sénat, qui supprime une mesure de la proposition de loi. Celle imposant d’avoir 20% de produits bio au menu dans la restauration collective d’ici à 2020. Raison invoquée par le sénateur: «La surface agricole utile cultivée en bio représentait fin 2014 moins de 5% du total en France. Il est illusoire d’escompter une progression de la production en bio suffisante pour satisfaire, à échéance de 2020, l’objectif de 20% figurant dans la loi, sur la base de productions françaises». En remplacement, Henri Tandonnet propose «une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale issue de l’agriculture biologique». «Proportion» qui n’est pas chiffrée.
Concessions et autres «assouplissements»
Pour éviter de faire capoter la proposition de loi au Palais du Luxembourg, le sénateur écologiste du Morbihan Joël Labbé va défendre cet après-midi au Sénat un amendement avec des nouvelles propositions qu’il espère décisives. La première concerne le quota de 20% de produits bio. Le sénateur y intègre les «produits issus de surface agricoles en conversion». L’autre concession faite pour faire adopter la proposition de loi concerne la date butoir du 1er janvier 2020. Joël Labbé propose, lui, que «tous les contrats signés à partir de cette date par les régies intègrent ces mesures».
Avec ces deux «assouplissements», la députée et le sénateur, ardemment soutenus par la Fondation Nicolas Hulot et l’association Agir pour l’environnement, se disent «certains» que les sénateurs ne rejetteront pas le texte. On saura dans l’après-midi si leur optimisme était exagéré.
