15e législature / Question écrite
> Publiée le 03/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la difficulté pour les agents territoriaux qui ont utilisé ou ont été exposés aux pesticides dans le cadre de leurs fonctions de faire reconnaître leur maladie en maladie professionnelle et de partir en retraite anticipée. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/07/2019
15e législature / Question écrite
> Publiée le 13/06/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la protection sociale des auteurs et artistes. La réforme des retraites prévue par le Gouvernement à l’horizon 2025 vise en effet à remplacer les quarante-deux régimes de retraite actuels par un système universel. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 18/04/2019
15e législature / Question écrite
> Publiée le 21/03/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre du travail sur l’arrêt au 15 mars 2019 du financement des formations des artisans causé par le déficit du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA), qui a dépassé la barre des 30 millions d’euros. [suite…]
15e législature / Question écrite
> publiée le 14/03/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) concernant la gestion de certains déchets, qu’ils soient communs comme les plastiques, ou plus spécifiques comme les chenilles en caoutchouc. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée dans le 17/01/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les impacts pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 15/11/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le projet de déménagement de l’école AgroParisTech pour rejoindre le cluster universitaire de Saclay et sur ses conséquences sur l’avenir du domaine de Grignon. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/10/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 25/10/2018
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en oeuvre du forfait poststationnement (FPS) et les conséquences organisationnelles et économiques qu’elle entraine pour les opérateurs de la mobilité partagée. [suite…]
