Loi travail : le Sénat favorise le dumping social en matière de temps de travail

Le groupe écologiste du Sénat regrette vivement l’adoption de l’article 2 du projet de loi instaurant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. L’examen de cet article très controversé s’est déroulé sur plus d’une journée de débat dans des conditions très difficiles. En effet, une grande partie des amendements a été soumise à un scrutin public, ralentissant le déroulement de la discussion.

L’article 2 prévoit que les règles relatives au temps de travail sont déterminées à l’échelle de l’entreprise. Le choix de ce niveau de négociation risque d’aggraver la concurrence entre les entreprises qui, de fait, imposeraient aux salariés une flexibilité décomplexée. Ainsi, la contrainte économique qui pèsera sur un certain nombre de salariés ne leur permettra pas de négocier librement leurs conditions de travail.

Jean Desessard, président du groupe écologiste, a rappelé que « le temps de travail a de nombreuses conséquences dans les vies professionnelles et personnelles des salariés. Il est indispensable qu’elles ne soient pas remises en cause par la crainte de la perte de son emploi ou du non renouvellement de son contrat ».

Le groupe écologiste du Sénat a refusé de participer à cette course au moins-disant social. C’est pourquoi, une majorité de ses membres a voté contre l’article 2 du projet de loi instaurant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Communiqué / Groupe écologiste du Sénat

Laisser un Commentaire

ouvrir