Suppression des allocations aux parents dont les enfants sont placés

Les écologistes défendent le retour de l’enfant dans sa famille

Dans le cadre de l’examen aujourd’hui au Sénat de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire, défendue par le Sénateur Béchu (UMP), le Groupe écologiste a été le seul à voter contre.

Cette proposition de loi proposait, d’une part, que lorsqu’un enfant est placé auprès des services d’aide à l’enfance, le juge puisse décider du maintien partiel des allocations familiales à hauteur de 35% maximum de leur montant. Et, d’autre part, que le versement de l’allocation de rentrée scolaire soit automatiquement versé au service d’aide à l’enfance.

Pour Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et membre de la commission des Affaires sociales : « Lorsqu’un enfant est placé en foyer ou en famille d’accueil pour des raisons autres que de la maltraitance, l’objectif doit être de favoriser le retour de l’enfant dans sa famille dès que la situation le permet. Or cette proposition de loi va à rebours de cet objectif. »

Actuellement, les allocations familiales sont versées au service d’aide à l’enfance sauf si le juge décide de leur maintien intégral lorsque la famille de l’enfant « participe à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant, ou en vue de faciliter le retour de l’enfant dans son foyer » et l’allocation de rentrée scolaire est versée à la famille. Cette souplesse doit être maintenue.

Changer de logement, assumer des frais de transports pour aller voir son enfant, lui acheter ses fournitures scolaires : de nombreuses situations imposent des frais importants. Supprimer ces allocations, c’est mettre en danger le lien déjà fragilisé des parents avec leurs enfants.

Alors que le maintien d’un montant d’allocation pourrait servir d’outil de dialogue et de contrôle permettant aux services sociaux d’accompagner et de soutenir les familles désireuses de remplir leurs devoirs et de manifester concrètement et visiblement leur intérêt pour le travail de leurs enfants, cette proposition met en place un mécanisme automatique, faisant de la rentrée scolaire des enfants bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative l’affaire exclusive de l’administration départementale, ce qui met en cause l’équilibre et la cohérence de l’organisation actuelle de l’action sociale en faveur de l’enfance et de la famille.

Communiqué du groupe écologiste au Sénat / 27-03-2013

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