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Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union Européenne

« C’est au niveau de l’Union européenne qu’a été créé le premier encadrement juridique des compagnies aériennes à risque »

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Chers collègues,

Je parle en remplacement de mon collègue Roland Dantec, en ce moment extrêmement mobilisé par les questions relatives à l’énergie. Le texte soumis à notre vote a été adopté par l’Assemblée nationale sur la base d’un consensus large entre l’ensemble des groupes politiques. [suite…]

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