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Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Conclusions de la Commission Mixte Paritaire

« S’attaquer aux problèmes du logement et du mal-logement n’est pas une mince affaire. Cette loi était attendue. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai dans mon propos les deux thèmes de ce projet de loi, à savoir le logement et l’urbanisme, avant d’évoquer un point qui me tient à cœur.

Le vote de la loi ALUR est assurément un moment important pour moi, pour le groupe écologiste et pour l’ensemble de notre assemblée. Il marque l’aboutissement d’un travail colossal que vous avez mené, madame la ministre, avec courage, constance et efficacité, en lien avec les deux assemblées, qui n’ont pas non plus ménagé leur peine.

« Alur » : une révolution en marche pour l’environnement et la justice sociale

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a franchi au Sénat aujourd’hui sa dernière étape législative avec succès. Le Groupe écologiste du Sénat applaudit ce travail législatif immense et se réjouit de la révolution pour le logement et l’urbanisme que réserve cette véritable « cathédrale législative ». [suite…]

Le Télégramme

Projet de loi Alur. Un volet agricole dans les SCOT

Le Télégramme / 6 février 2014

Le Sénat a adopté, vendredi dernier, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Joël Labbé, Sénateur EELV du Morbihan, a fait adopter un amendement visant à ajouter un volet agricole dans le diagnostic des Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), « prenant notamment en compte l’impact de l’activité agricole sur l’ensemble de l’économie du territoire à moyen terme, afin de mieux préserver le foncier, les exploitations agricoles et leurs conditions de fonctionnement ». Lors du prochain examen de la Loi d’avenir agricole, Joël Labbé défendra la mise en place des « contrats alimentaires territoriaux », adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale sur proposition des écologistes.

La loi ALUR nous invite à inverser le regard sur notre territoire

L’agriculture devient partie intégrante des réflexions urbanistiques.

Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, a défendu dans le cadre de ce débat la prise en compte dans les outils de planification urbaine des questions agricoles et alimentaires : « L’espace agricole est structurant pour le territoire. L’agriculture est une activité économique. Ce sont ces deux dimensions qui doivent trouver leur place dans les schémas d’aménagement. Pour penser la ville en fonction du territoire et non pas l’inverse. » [suite…]

Adoption de la loi ALUR : un progrès inédit pour le droit au logement

Le Sénat vient d’adopter en seconde lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Pour le Groupe écologiste, c’est un grand progrès social et environnemental qui s’annonce. Le texte a grandement bénéficié du travail parlementaire des écologistes qui l’ont enrichi, dès sa première lecture. [suite…]

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Deuxième lecture

« L’encadrement des loyers, tout le monde en parle depuis longtemps. Vous, Madame la Ministre, vous l’avez fait ! »

Le respect de la dignité humaine passe par celui du droit fondamental à l’accès à un logement décent pour un coût acceptable : vous l’avez dit et répété, madame la ministre, notamment lorsque vous avez évoqué « la nécessité absolue de ne pas renoncer ».

Les difficultés de logement des Français ne sont pas une nouveauté et elles persistent. Comment en irait-il autrement sachant que, au cours des dix dernières années, le prix du mètre carré a augmenté de 200 % ? [suite…]

ALUR : une révolution sociale et environnementale pour le logement

Le groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption du projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), qui fera date dans l’histoire du droit au logement et permettra de combattre la crise par l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers, la lutte contre l’habitat indigne et l’augmentation de la production de logements par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. [suite…]

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

« Plus de justice, de sécurisation, de cohésion tout en prenant en compte le levier de la transition écologique. »

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, concernant le logement, je souscris totalement à ce que Marie-Noëlle Lienemann vient de dire avec conviction, avec clarté… [suite…]

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