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Le Télégramme

Projet de loi Alur. Un volet agricole dans les SCOT

Le Télégramme / 6 février 2014

Le Sénat a adopté, vendredi dernier, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Joël Labbé, Sénateur EELV du Morbihan, a fait adopter un amendement visant à ajouter un volet agricole dans le diagnostic des Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), « prenant notamment en compte l’impact de l’activité agricole sur l’ensemble de l’économie du territoire à moyen terme, afin de mieux préserver le foncier, les exploitations agricoles et leurs conditions de fonctionnement ». Lors du prochain examen de la Loi d’avenir agricole, Joël Labbé défendra la mise en place des « contrats alimentaires territoriaux », adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale sur proposition des écologistes.

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