Mercredi 2 mars 2016, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
Ce projet de loi vise à :
- poursuivre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie et la régionalisation mise en place depuis 2010 ;
- renforcer l’intégration régionale du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.
Il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 décembre 2015 et par le Sénat le 28 janvier 2016, dans des termes différents. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions de la proposition de loi restant en discussion, s’est réunie le 10 février 2016 et est parvenue à un accord.
En séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, ainsi considéré comme définitivement adopté. [suite…]