Cet après-midi, après un vote solennel à la tribune de l’hémicycle, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2023. Dans ce contexte inflationniste et de crise énergétique, l’enjeu de ce budget a rarement été aussi décisif.
Tous les articles dans Communiqués
341 Articles
Loi d’accélération des énergies renouvelables
Loi d’accélération des énergies renouvelables : les écologistes se félicitent de la suppression du droit de veto des maires et obtiennent des avancées majeures sur les installations photovoltaïques
Depuis ce jeudi 3 novembre, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est débattu au Sénat. Fortement mobilisés sur ce texte, les écologistes ont obtenu une série d’avancées et ont participé à lever les freins au développement de l’éolien portés par Les Républicains.
Accélération de la production des énergies renouvelables
Accélération de la production des énergies renouvelables : fidèle à elle-même, la majorité sénatoriale met encore le pied sur le frein !
Après l’examen en commission, force est de constater que la volonté d’accélération de la production des énergies renouvelables en France s’est heurtée au conservatisme du Sénat.
Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution : le groupe écologiste met à l’agenda parlementaire une proposition de loi constitutionnelle
La fragilité des droits reproductifs et sexuels s’est illustrée cette année à travers la décision de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, annulant la jurisprudence Roe v. Wade.
Centre d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Centre d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure déclaré “d’utilité publique” : nous déplorons un passage en force mettant en péril notre sécurité et celle des générations futures
Alors que le Parlement européen vient d’adopter une taxonomie “verte”, incluant le gaz et le nucléaire, le projet de centre d’enfouissement des déchets nucléaire à Bure, déclaré d’utilité publique ce vendredi par deux décrets, vient rappeler que le nucléaire n’est ni une énergie d’avenir, ni une énergie verte.
Extension de la loi Labbé à de nouveaux espaces non-agricoles : une bonne nouvelle pour le zéro phyto, à partir du 1er juillet
Paris le 30 juin 2022
Une avancée pour la gestion écologique des espaces verts : à partir de ce vendredi 1er juillet, la loi Labbé, relative au « zéro phyto » dans les espaces publics et jardins privés, est étendue à de nouveaux espaces non-agricoles. Les pesticides sont donc désormais interdits dans les cimetières, copropriétés, hôtels, campings, parcs d’attractions, zones commerciales et parkings, espaces verts des lieux de travail, établissements d’enseignement, de santé. La majorité des terrains de sport sont aussi concernés, sauf pour le « haut niveau », qui le sera à partir de 2025. [suite…]
Projet de loi « assurance-récolte » : inadapté pour protéger les agriculteurs face aux risques climatiques, le groupe écologiste s’y est opposé.
Ce mardi, le Sénat a débattu du projet de loi pour réformer les outils de gestion des risques climatiques, dit « assurance-récolte ». En accord avec 15 syndicats et organisations dénonçant dans une tribune un système « criblé d’inconvénients », le groupe écologiste du Sénat s’y est opposé.
PPl protection des lanceurs d’alerte : détricotée par la droite sénatoriale, le groupe écologiste votera contre.
Après son passage à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les lanceurs d’alerte, transposée de la Directive européenne de 2019, a été discutée ce jeudi au Sénat.
Proposition de résolution européenne pour inclure le nucléaire dans la taxonomie européenne : votée en catimini, le groupe écologiste s’y est opposé
Mercredi 1er décembre, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté en catimini une Proposition de résolution européenne pour inclure le nucléaire dans la taxonomie européenne sur les investissements durables, dite taxonomie ‘’verte’.
