PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2022
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409 ArticlesPolitique du logement
Projet de loi de finances pour 2023
Mercredi 30 novembre, le Sénat a rejeté les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. [suite…]
Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 novembre 2022
Règle du contradictoire en matière de droit de la presse
PROPOSITION DE LOI
visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2022
Parité dans la fonction publique
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2022
Investissements publics de la transition écologique
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2022
Débat sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique »
Débat organisé à la demande de la commission des affaires économiques, sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique ». [suite…]
Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale
Mercredi 5 octobre 2022, dans l’après-midi, le Sénat a organisé un débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, à la demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Le débat a permis de revenir sur les temps fort du rapport d’information « Les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale » de la délégation et sur les quarante recommandations formulées par ses membres.
Dans le cadre de ce débat, les sénateurs ont présenté leur point de vue sur ce sujet, les principaux constats dressés dans le rapport et les propositions pour y répondre, à travers une séquence de questions-réponses avec le Gouvernement, en présence de Jean-François CARENCO, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer chargé des outre-mer. [suite…]
Aviation privée
PROPOSITION DE LOI
visant à élargir à toute l’aviation privée les restrictions s’appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 septembre 2022
