Suite à l’adoption au Sénat de la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes », le groupe écologiste déplore profondément le recul sur les dispositions concernant l’éolien : l’adoption d’une règle d’un seuil minimum de trois mâts ou d’une puissance minimale de 6 mégawatts pour les installations de production d’électricité éolienne, alors que la contrainte d’un seuil minimum de mâts avait été supprimée en première lecture.
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4 ArticlesStatut de l’élu
Premier pas vers une meilleure représentativité et vers la réforme du cumul des mandats
Dans le cadre de l’examen mardi au Sénat de la proposition de loi visant « à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat », le groupe écologiste du Sénat, favorable à ce projet, défendra plusieurs amendements pour une meilleure définition du statut de l’élu. [suite…]
« Aéroport de Notre-Dame des Landes, la répression doit cesser de toute urgence ! »
Le Groupe écologiste du Sénat condamne le plus fermement le déploiement disproportionné de forces de police, de surcroît équipées de flashball, qui engendre une situation violente en train de dégénérer à Notre-Dame-des-Landes.
Le Groupe écologiste rappelle son opposition inconditionnelle à un projet au-dessus de nos moyens et déconnecté des besoins de notre territoire. [suite…]
Mobilisation du foncier et renforcement de la loi SRU
Un nouveau chapitre pour la politique du logement
A l’occasion de la présentation hier du « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » par la Ministre chargée de l’égalité des territoires, les écologistes du Sénat ont rappelé l’urgence à agir et évoqué les amendements qu’ils défendront en séance. [suite…]
