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Sénat 360 : la loi logement

Le rendez-vous de l’information sénatoriale présenté par Delphine Girard. Émission diffusée lundi 16 juillet à 16h30.

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Colloque Logement au Sénat

Un colloque dédié au logement était organisé le 29 mai au Sénat sous le haut patronage d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, et de Joël Labbé, sur la thématique « Face aux abus du parc locatif privé, que peut faire la loi? ».

Projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

« Avoir un logement est un droit constitutionnel ; c’est une priorité pour les individus et les familles, c’est aussi une priorité nationale. »

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues,

Construire plus tout en construisant mieux, tel doit être notre objectif – je crois vous citer, madame la ministre – pour répondre à l’urgence de la crise du logement. S’agissant de la question des ordonnances, sur laquelle j’étais intervenu en commission, je dois dire, madame la ministre, que vous m’avez convaincu. [suite…]

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

« L’accès de tous à un logement est la première expression du droit à vivre dans la dignité »

Monsieur le président, Madame la ministre,
Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur,
Chers collègues,

Nous sommes réunis ce soir à cause d’une question de procédure ; en revanche, sur le fond, aucun point n’a été soulevé qui remettrait en cause le bien-fondé du texte qui avait été élaboré par le Gouvernement et très enrichi par le travail parlementaire des deux assemblées. [suite…]

Crédit Immobilier de France

Etudions les alternatives pour sauver l’accession sociale à la propriété et l’emploi

Lors de l’examen hier soir en commission de l’article 66 du Projet de Loi de Finances portant sur la garantie de l’Etat au Crédit Immobilier de France (CIF), Eric Alauzet, député du Doubs et membre de la commission des Finances, a défendu une modification de l’article afin de ne pas lier la garantie à l’extinction du CIF. [suite…]

Proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie

Le Groupe écologiste demande au gouvernement la relance d’une procédure permettant l’adoption rapide d’un texte

Suite à l’adoption d’une motion d’irrecevabilité au Sénat sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, le Groupe écologiste du Sénat déplore le vote d’une majorité de circonstance qui empêchera la Chambre Haute de mener le nécessaire travail parlementaire pour renforcer un texte qui s’inscrivait dans une logique de réduction des consommations. [suite…]

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le Président, Madame la Ministre,
chères collègues sénatrices, chers collègues sénateurs,

Le texte que nous nous apprêtons à voter est significatif de la volonté politique du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité de répondre à la grave crise du logement que connaît notre pays. [suite…]

Un nouveau chapitre pour la politique du logement

Le groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption du « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». [suite…]

Mobilisation du foncier et renforcement de la loi SRU

Un nouveau chapitre pour la politique du logement

A l’occasion de la présentation hier du « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » par la Ministre chargée de l’égalité des territoires, les écologistes du Sénat ont rappelé l’urgence à agir et évoqué les amendements qu’ils défendront en séance. [suite…]

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Monsieur le Président, Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues,

Je rappelle à mes collègues qui siègent à la droite de cet hémicycle les procédés à la hussarde qui ont eu cours ici par le passé. [suite…]

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