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Reconnaissance des cotisants de solidarité de la MSA

14 e législature / Question écrite n° 01487
> publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1790

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés et discriminations inhérentes au statut de « cotisant de solidarité » de la Mutualité sociale agricole (MSA). [suite…]

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