Tous les articles par admin

Jeudi 4 février 2016, le Sénat a examiné la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire, présentée par M. Michel BILLOUT (CRC – Seine-et-Marne) et plusieurs de ses collègues.
Cette proposition de résolution européenne, déposée en application de l’article 88-4 de la Constitution, appelle à la préservation des modèles agricoles français et européen dans le cadre de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TTIP en anglais) entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Elle souligne notamment la nécessité de maintenir des normes de haute qualité.
La proposition de résolution européenne appelle également à une plus grande transparence et à un meilleur contrôle démocratique des négociations.
Le Sénat a adopté ce texte.

[suite…]

Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné la proposition de loi, déposée par Michel Le Scouarnec (CRC – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 15 décembre 2015, favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre.
 Les auteurs de ce texte considèrent « qu’il est aujourd’hui urgent de redéfinir les priorités d’une politique publique du logement et de créer les outils permettant une baisse effective des loyers et la construction de logements adaptés pour tous ». Ils proposent d’abroger le dispositif “Pinel“ (article 1er) et de relever les plafonds de ressources pour l’attribution des logements locatifs sociaux (article 2).
En séance publique, les sénateurs n’ont pas adopté ce texte.

……………………………

[suite…]

Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a poursuivi, mercredi 3 février 2016, l’examen la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, adoptée par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015.
 
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment en
·         inscrivant dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale ;
·         rendant obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;
·         prévoyant une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail ;
·         modifiant le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant ;
·         intégrant explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises.
 En séance publique, les sénateurs ont adopté ce texte à l’unanimité, sans modification. [suite…]

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’historique de ce projet de loi, qui a été rappelé par mes collègues. Nous avons affaire à un texte plutôt technique qui vient poursuivre l’œuvre de rationalisation de l’organisation des chambres consulaires, entamée il y a maintenant plus de dix ans. [suite…]