Mardi 14 janvier 2020, le Sénat a examiné la proposition de résolution en application de l’article 341 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières, présentée par MM. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe et Moselle), Bruno RETAILLEAU (Les Républicains – Vendée) et plusieurs de leurs collègues.
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126 ArticlesProjet de loi de finance du 2020 / Mission économie
Lundi 2 décembre 2019, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Économie », après avoir notamment :
Débat sur la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux
Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Les Républicains, de la régression de la place de l’agriculture française sur les marchés internationaux et des conséquences en termes de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises.
Tous les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet au cours d’un débat interactif. [suite…]
Débat sur le cannabis, un enjeu majeur de santé publique
Lors de sa séance publique du mercredi 29 mai 2019, le Sénat a débattu, à la demande du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), sur le thème : « Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique », en présence d’Adrien TAQUET, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide
Observant que la criminalité environnementale s’accroît à l’échelle internationale tout en restant impunie, les sénateurs Jérôme DURAIN, Nicole BONNEFOY, Marc DAUNIS, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues proposent de « poser les jalons d’un droit pénal de l’environnement qui permette de lutter ardemment contre les crimes qui menacent la planète », en introduisant dans notre arsenal juridique l’incrimination d’écocide pour les crimes environnementaux les plus graves.
Jeudi 2 mai 2019, le Sénat n’a pas adopté cette proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain. [suite…]
Proposition de loi portant diverses disposition relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
Mercredi 3 avril 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi n°322 portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre MONIER (Socialiste et républicain – Drôme) et plusieurs de ses collègues, et la proposition de loi n°231 tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l’intérieur de l’aire délimitée ayant droit à cette appellation d’origine contrôlée, présentée par M. Gilbert BOUCHET (Les Républicains – Drôme) et plusieurs de ses collègues. [suite…]
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et montagne
Mercredi 6 mars 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe La République En Marche (LaREM), le Sénat a examiné la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2018. [suite…]
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
Mardi 5 mars 2019, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno GILLES (Les Républicains – Bouches-du-Rhône) et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains. [suite…]
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
Mercredi 12 décembre 2018, le Sénat a examiné une proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par MM. Franck MONTAUGÉ (Socialiste et républicain – Gers), Henri CABANEL (Socialiste et républicain – Hérault), Jean-Claude TISSOT (Socialiste et républicain – Loire), Patrick KANNER (Socialiste et républicain – Nord), Olivier JACQUIN (Socialiste et républicain – Meurthe-et-Moselle) et plusieurs de leurs collègues. [suite…]
Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Mardi 25 septembre 2018, le Sénat a adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre (voir les résultats du scrutin public), une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En conséquence[1][1], il n’a pas adopté le projet de loi. [suite…]
