Mardi 27 octobre 2020, le Sénat a adopté, par 184 voix pour et 128 contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
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135 ArticlesDébat sur les conclusions du rapport « Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir » de la commission d’enquête Lubrizol
Mardi 30 juin 2020, le Sénat a débattu des conclusions du rapport « Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir ». Ce débat a été demandé par la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, présidée par Hervé Maurey (UC – Eure), à l’origine de ce rapport.
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Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? – Débat sur un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux entreprises
Jeudi 25 juin 2020, le Sénat a débattu en séance publique, à la demande de la Délégation aux entreprises, des solutions aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers, en présence de Mme Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail. [suite…]
Débat sur la situation du logement et du bâtiment
Joël Labbé. Monsieur le ministre, le week-end dernier, la Convention citoyenne pour le climat a adopté ses propositions, désormais rendues publiques. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) [suite…]
Débat : la crise du Covid-19, relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ?
Lors de sa séance publique du mercredi 27 mai 2020, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Union centriste (UC), sur le thème « La crise du Covid‑19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. Lesquelles, où, comment ? ».
Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France
Mercredi 4 mars 2020, le Sénat a débattu en séance publique sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de Coronavirus COVID-19 en France. [suite…]
Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Lors de sa séance publique du mardi 25 février 2020, le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée. [suite…]
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution, demandant au gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières
Mardi 14 janvier 2020, le Sénat a examiné la proposition de résolution en application de l’article 341 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l’Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières, présentée par MM. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe et Moselle), Bruno RETAILLEAU (Les Républicains – Vendée) et plusieurs de leurs collègues.
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Jeudi 12 décembre 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs, présentée par M. Henri CABANEL (RDSE – Hérault) et plusieurs de ses collègues. [suite…]
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Jeudi 12 décembre 2019, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, présentée par Mme Françoise LABORDE (RDSE – Haute-Garonne) et plusieurs de ses collègues. [suite…]
