Mercredi 22 septembre 2021, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs. [suite…]
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143 ArticlesProposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Mercredi 26 mai 2021, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, le Sénat a examiné la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, présentée par Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues.
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Débat sur le thème : « Enjeux nationaux et internationaux de la future PAC »
Lors de sa séance du mardi 4 mai 2021 au soir, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, le Sénat a débattu sur le thème : « Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC ».
Problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols
Débat sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête
Lors de sa séance publique du 13 janvier 2021, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols.
Projet de loi de finances pour 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
Mardi 1er décembre 2020, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Les sénateurs ont également rejeté les crédits du compte spécial Développement agricole et rural.
Débat sur l’alimentation locale et durable
Lors de sa séance publique du mardi 17 novembre 2020, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants (RDPI), le Sénat a débattu sur l’alimentation durable et locale. [suite…]
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Adoption définitive des conclusions de la commission mixte paritaire
Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grandeur de la démocratie réside dans le débat contradictoire. Sans surprise, nous allons une fois de plus réaffirmer notre opposition à ce texte. [suite…]
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Mardi 27 octobre 2020, le Sénat a adopté, par 184 voix pour et 128 contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Débat sur les conclusions du rapport « Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir » de la commission d’enquête Lubrizol
Mardi 30 juin 2020, le Sénat a débattu des conclusions du rapport « Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir ». Ce débat a été demandé par la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, présidée par Hervé Maurey (UC – Eure), à l’origine de ce rapport.
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