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Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

15e législature / Question orale n° 1704S de M. Joël Labbé (Morbihan – GEST)
> publié dans le JO Sénat du 03/06/2021 – page 3469

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la décision n°2019-891 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 19 mars 2021 sur les chartes d’engagements départementales relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. [suite…]

Orientations de la future politique agricole commune

15e législature / Question d’actualité au gouvernement n° 1851G de M. Joël Labbé (Morbihan – GEST)
> publiée le 27/05/2021

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Je regrette qu’il ne soit pas là, mais chacun a ses obligations. [suite…]

Aides à l’agriculture biologique

15e législature / Question d’actualité au gouvernement n° 1655G de M. Joël Labbé (Morbihan – GEST)
> publiée le 11/02/2021

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

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Hébergement des familles déboutées du droit d’asile

15e législature / Question écrite

> Publiée le 04/02/2021

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les problèmes d’hébergement des familles déboutées du droit d’asile avec des enfants mineurs scolarisés.
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Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

15e législature / Question écrite

> Publiée le 10/12/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. [suite…]

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap des lycées maritimes

15e législature / Question écrite
> Publiée le 17/09/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la mer sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) des lycées maritimes. [suite…]

Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national

15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/07/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’enquête menée par Amnesty international qui révèle qu’un camp d’entraînement destiné à former des militaires saoudiens, soutenu financièrement par l’État, va être implanté sur la commune de Commercy dans la Meuse. [suite…]

Évaluation et communication des risques liés à l’exposition aux pesticides par voie aérienne

15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/07/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l’évaluation des risques liés à l’exposition aux pesticides par voie aérienne et sur la communication quant à ces risques, notamment par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). [suite…]

Révision du statut des ambulanciers des services mobiles d’urgence et de réanimation

15e législature / Question écrite
> Publiée le 02/07/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) au sein des services d’aide médicale urgente (SAMU). [suite…]

Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’agriculture

Question posée par Joël Labbé à M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l’agriculture, auditionné le jeudi 2 juillet par la commission des affaires économiques, en commun avec la commission des affaires européennes.

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