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Mineurs isolés étrangers


PROPOSITION DE LOI

visant à l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’un étranger

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2020


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Chasse à courre


PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2020


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Empreinte environnementale du numérique


PROPOSITION DE LOI
visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2020


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Monnaies locales


PROPOSITION DE LOI
visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2020


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Financement du système de santé


PROPOSITION DE LOI
instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l’ensemble des politiques publiques à l’issue de la crise de covid-19
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 juin 2020


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Crise sanitaire coronavirus


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des stocks d’équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 mai 2020


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Mineurs vulnérables


PROPOSITION DE LOI
visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 février 2020


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Élevage éthique


PROPOSITION DE LOI
pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 janvier 2020


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Cyberespace


PROPOSITION DE LOI
visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2019


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Chasse à la glu


PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 octobre 2019


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