LOCALTIS INFO – 25-01-2016
Le Sénat a poursuivi l’examen en séance en première lecture du projet de loi sur la biodiversité, dans la soirée du jeudi 21 janvier et le vendredi 22. Une centaine d’amendements restaient encore à examiner en milieu d’après-midi ce vendredi.
Plusieurs mesures concernant les milieux aquatiques ont été adoptées la veille en fin de journée.
A l’issue de quatre jours intensifs d’examen du projet de loi biodiversité au Sénat, Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, dresse un bilan mitigé sur le résultat des débats : les lobbies ont souvent bloqué de nécessaires articles de loi, mais certains
amendements adoptés marquent de réelles avancées pour la protection de la biodiversité. [suite…]
Inf’OGM – Frédéric PRAT, janvier 2016
22 janvier 2016 : au cours de la discussion au Sénat sur le projet de loi biodiversité, certains sénateurs ont tenté d’introduire, sous forme d’amendement, un nouvel article pour suspendre la vente de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse. Sans succès.
LA CROIX – Par Emmanuelle Réju / 22-01-16
Un amendement au projet de loi sur la biodiversité, en cours de discussion au Sénat, propose de distinguer les huîtres naturelles des huîtres « triploïdes », rendues stériles pour améliorer leurs performances.
Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, vice-présidente de la commission développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, plaide pour assouplir l’application des lois d’urbanisme et les adapter aux réalités locales.
ACTU ENVIRONNEMENT – Par Laurent Radisson / 21-01-16
Le Sénat a voté un amendement au projet de loi sur la biodiversité qui interdit le brevetage des gènes natifs. Les défenseurs des semences paysannes, mais aussi le Gouvernement et le GNIS, se réjouissent de cette avancée.
Les sénateurs ont adopté mercredi 20 janvier en séance publique plusieurs amendements au projet de loi sur la biodiversité visant à limiter le brevetage du vivant. Une avancée saluée à la fois par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, les professionnels des semences et par les défenseurs des semences traditionnelles.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi biodiversité, Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, se félicite de l’adoption hier de trois amendements qu’il a défendus contre le brevetage du vivant, autorisant la liberté d’échanges de semences entre agriculteurs, et obligeant les semenciers à commercialiser des semences reproductibles en milieu naturel. [suite…]
UP Le Mag / 20-01-2016
Le Sénat a interdit mercredi le brevetage des « produits issus de procédés essentiellement biologiques », c’est-à-dire des gènes natifs, à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi sur la biodiversité.
Avec l’avis favorable de la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, les sénateurs ont adopté un amendement de Richard Yung (PS), prévoyant que la protection conférée par un brevet ne s’étende pas à la matière biologique obtenue de manière naturelle ou présente naturellement, ni à son utilisation par des procédés essentiellement biologiques.
SENAT 360 / Public Sénat
Débat autour du projet de loi biodiversité
Emission du 20 janvier 2016
de 35mn à 60 mn
BASTAMAG / Par Sophie Chapelle – 20-01-2016
Les sénateurs examinent le nouveau projet de loi sur la biodiversité de Ségolène Royal, alors que de nombreuses espèces animales et végétales sont menacées de destruction. Le Parlement a lancé en amont une consultation citoyenne à laquelle environ 9300 personnes ont participé. Une partie d’entre elles appellent à refuser la privatisation des gènes des plantes, à empêcher la dissémination de nouveaux OGM, à interdire les insecticides les plus dangereux, à sanctionner la biopiraterie, et à se méfier des mesures de compensation… Les élus suivront-ils les recommandations des citoyens ?
