Un colloque dédié au logement était organisé le 29 mai au Sénat sous le haut patronage d’Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, et de Joël Labbé, sur la thématique « Face aux abus du parc locatif privé, que peut faire la loi? ».
Tous les articles par admin
1794 ArticlesProjet de loi habilitant le gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
« Avoir un logement est un droit constitutionnel ; c’est une priorité pour les individus et les familles, c’est aussi une priorité nationale. »
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues,
Construire plus tout en construisant mieux, tel doit être notre objectif – je crois vous citer, madame la ministre – pour répondre à l’urgence de la crise du logement. S’agissant de la question des ordonnances, sur laquelle j’étais intervenu en commission, je dois dire, madame la ministre, que vous m’avez convaincu. [suite…]
Le Groupe écologiste regrette l’adoption au Sénat du projet de loi relatif à la ratification du traité d’extradition signé avec la Chine en 2007
Après un quart d’heure de retard en début de séance et deux rappels au règlement, notamment de la part de la Sénatrice EELV de Paris Leïla Aïchi, ce texte a été voté dans le cadre d’un scrutin public déclenché à la demande du groupe UMP, procédure qui permet de faire voter les absents. [suite…]
Greenpeace : Joël Labbé à bord de l’Arctic Sunrise
Greenpeace travaille aux côtés des pêcheurs artisans pour que la santé de nos océans et des poissons soient au cœur de la réforme de la Politique commune de la pêche (PCP), en train de se décider à Bruxelles.
Projet de loi de refondation de l’école de la République
Le groupe écologiste du Sénat satisfait par le texte adopté
Les sénatrices et sénateurs écologistes se félicitent de l’adoption par le Sénat du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. [suite…]
Filière porcine
14 e législature / Question d’actualité au gouvernement n° 0160G
> publiée dans le JO Sénat du 24/05/2013
M. Joël Labbé. Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, concerne la filière de production porcine. À l’instar de bien d’autres secteurs, hélas, cette filière traverse une crise ayant de lourdes incidences, sur les plans tant sociaux qu’économiques et environnementaux, et pas seulement en Bretagne, même si cette région assure 60 % de la production porcine française. Par ailleurs, en dix ans, le nombre d’exploitations porcines a diminué de 23 %, passant de 7 000 à 5 699. [suite…]
Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
« Il est indispensable que les pouvoirs publics assurent le respect du libre accès au littoral et l’arrêt de l’accaparement des espaces naturels. »
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues,
Voilà trois jours, je n’avais jamais entendu parler de l’existence de la zone des cinquante pas géométriques ! Je commencerai donc mon intervention par un petit cours d’histoire. [suite…]
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil
« La question des dommages causés à l’environnement et de la réparation du préjudice qui en est la conséquence est fondamentale. »
J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les propos de Mme le garde des sceaux, comme toujours intarissable ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Mais toujours intéressante ! [suite…]
Visite au Sénat de parlementaires maliens
Une délégation de parlementaires maliens conduite par Monsieur Mody N’DIAYE, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée Malienne, est venue étudier, au Sénat, la procédure budgétaire, les missions de la commission des finances, ainsi que les modalités d’organisation de ses travaux.
Proposition de résolution tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
« Il faut avoir la parfaite maîtrise et la connaissance de notre alimentation. »
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
Tout d’abord, je partage les conclusions que notre collègue François Fortassin, qui nous les a présentées avec la pointe d’humour dont il sait toujours agrémenter ses interventions. [suite…]
