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PROJET DE LOI RENFORÇANT LES DROITS, LA PROTECTION ET L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’État,
Madame, Monsieur les Rapporteurs,
Mes chers collègues,

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui regroupe, sans véritable cohérence, un ensemble de mesures disparates, d’importance très inégale. On parle souvent de projets de loi « fourre-tout » : en voici un bel exemple ! [suite…]

Un groupe EELV au Sénat

Vers une meilleure prise en compte de l’écologie au Sénat

Le Sénat a voté aujourd’hui une modification de son règlement portant le seuil de création d’un groupe politique à dix Sénatrices et Sénateurs.
Les Sénatrices et Sénateurs Europe Ecologie–Les Verts saluent ce geste politique en faveur d’un meilleur pluralisme, qui leur permettra de constituer le premier groupe politique écologiste dans l’histoire parlementaire française. [suite…]

Violences faites aux femmes


PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, relative à l’application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2011


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Droit de vote des étrangers : pour qu’il n’y ait plus de citoyens de seconde zone

PARIS – Le 9 décembre 2011

Les Sénatrices et Sénateurs Europe Écologie les Verts se félicitent de l’adoption, vendredi 9 décembre 2011, par le Sénat de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France. [suite…]

Communiqué de soutien à Greenpeace

PARIS – Le 6 décembre 2011

Les Sénatrices et Sénateurs Europe Ecologie – Les Verts soutiennent le refus des militants de Greenpeace de se soumettre au prélèvement d’ADN.
En aucun cas leur action, salutaire et révélatrice des dysfonctionnements de la filière nucléaire, ne justifie de telles mesures.
D’autre part, les écologistes rappellent que ces prélèvements représentent un risque majeur pour les libertés individuelles.
Les données biologiques puis numériques issues de ces prélèvements comportent de plus des renseignements qui dépassent largement la simple identification de l’individu.

Projet de loi de finances pour 2012 – n° 2011-1977

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Contrairement à ce qu’on a pu affirmer ces derniers temps, je ne suis pas « sectaire ». Quant aux membres de notre groupe, ils ne s’attachent nullement à opposer les agriculteurs à l’environnement, bien au contraire ! [suite…]

Contrôles d’identité


PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONTRÔLES D’IDENTITÉ ET À LA LUTTE CONTRE LES CONTRÔLES DE FACIÈS
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 novembre 2011


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Miel ou pesticides, il faut choisir !

Tribune signée par José Bové, Anny Poursinoff, René Louail et Joël Labbé

Le Parlement européen vient d’adopter une résolution à 534 voix contre 16 – et 92 abstentions – appelant l’Union européenne à coordonner ses efforts pour protéger les abeilles, une espèce menacée. L’urgence de la situation est une réalité. Mais, se limiter à la recherche de nouveaux médicaments afin d’enrayer leur mortalité est insuffisant. [suite…]

Rock’n Sénat

LIBÉRATION / 15-11-2011 – Par Pierre-Henry ALLAIN

Portrait  › Joël Labbé. Ce néosénateur écolo aux allures de rockeur fait passer un souffle d’air frais dans les couloirs du vieux palais.

De la buvette à l’hémicycle, il a encore un peu de mal à trouver son chemin, cherche secours auprès des huissiers. « Heureusement, il y en a un peu partout », se réjouit Joël Labbé, nouveau sénateur du Morbihan, venu s’installer au palais du Luxembourg sous l’étiquette d’Europe Ecologie – Les Verts après son élection surprise de septembre dernier. [suite…]

Projet de loi relatif à voies navigables de France – n°2012-77

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
mes chers collègues,

Les voies navigables françaises forment le plus grand réseau européen. Elles sont le résultat de grands investissements depuis le XVIIe siècle et, si ce patrimoine est aujourd’hui en mauvais état, c’est en raison des choix qui ont été opérés. [suite…]

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