Groupe écologie solidarité & territoire du Sénat

Seule une révision de la Constitution permettra d’assurer l’avenir des Langues régionales

Les députés des Côtes d’Armor, Yannick Kerlogot et de l’Hérault, Christophe Heuzet ont remis hier, mercredi 21 juillet 2021, au Premier ministre, Jean Castex, et au ministre de l’éducation nationale, de la Jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, leur rapport suite à la décision du Conseil constitutionnel sur l’enseignement immersif des langues régionales censurant la loi du 8 avril 2021 relative à la promotion et à la protection des langues régionales du député du Morbihan, Paul Molac.

Pour les sénatrices et sénateurs écologistes qui avaient inscrit le texte au sénat dans leur niche parlementaire pour permettre la navette et apporté une contribution décisive sur les enjeux d’enseignement, ce rapport, en écartant la révision constitutionnelle qui ne serait “ni réaliste à court terme, ni fondamentalement souhaitable”, ne comprend que des mesures “tarabiscotées” pour tenter de répondre à l’urgence et sécuriser la rentrée scolaire dans les établissements immersifs et bilingues en langues régionales. Cette tentative de contournement de la décision du Conseil constitutionnel souligne, de fait, la nécessité d’une véritable révision constitutionnelle.

Le vote majoritaire du Parlement, à l’Assemblée nationale et au Sénat, en soutien à l’enseignement immersif lors de l’examen de la loi montre clairement que la société française souhaite aujourd’hui une politique volontariste de sauvegarde des langues régionales, et que ceux qui s’appuient sur une rédaction ambiguë et non l’esprit de la Constitution mènent un combat d’arrière-garde.

Pour Ronan Dantec, chef de file et sénateur de Loire-Atlantique : “le caractère précautionneux et ambigu des propositions du rapport montre bien que la réponse passe par une révision constitutionnelle qui, seule, permettra de reconnaître totalement les langues régionales dans la République. “

Pour Monique de Marco, rapporteure et sénatrice de la Gironde : “Les propositions du rapport comme celle de créer un conseil national de l’enseignement des langues régionales nous paraissent insuffisantes voire gadgets au regard de l’urgence de régler rapidement les situations de blocages que connaissent certaines écoles comme celle de la contractualisation. ”

Pour Paulu Santu Parigi, sénateur de la Haute-Corse : “Les perspectives proposées par le rapport ne sont pas à la hauteur des enjeux. Elles restent  un palliatif de plus au manque de volonté politique. La révision constitutionnelle est le seul chemin envisageable si nous voulons honorer les attentes en faveur de l’enseignement immersif. »

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