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Les écologistes votent contre le « Brevet unitaire européen »

Le Sénat a autorisé ce matin la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. Le Groupe écologiste du Sénat a voté contre ce projet de loi, à l’instar des eurodéputés écologistes, et alerte sur les dérives liées à la brevetabilité que comporte ce projet de loi. [suite…]

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