Le Sénat a adopté aujourd’hui le « Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive le cumul avec le mandat de sénateur ».
Si le texte présente une avancée incontestable pour le non-cumul des mandats de député et d’un exécutif local, il a été réécrit par les défenseurs du cumul afin de maintenir un régime d’exception pour le Sénat. [suite…]
