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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354

Monsieur le président, madame la ministre,
madame la rapporteure générale de la commission des finances,
monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales,
mes chers collègues,

Je commencerai mon intervention en approuvant les propos que vient de prononcer mon collègue breton sur l’importance du bicamérisme. Je suis tout nouveau sénateur, mais j’ai compris que la Chambre haute est l’assemblée où l’on peut justement approfondir la réflexion. [suite…]

Projet de loi relatif à voies navigables de France n° 2012-77

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter tous mes vœux pour cette année 2012, dont j’espère qu’elle sera marquée par un riche débat démocratique, un véritable débat de société. Cette nouvelle année doit, en tout état de cause, être une année de transition ; cela est nécessaire, voire vital. [suite…]

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES DROITS, LA PROTECTION ET L’INFORMATION DES CONSOMMATEURS

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’État,
Madame, Monsieur les Rapporteurs,
Mes chers collègues,

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui regroupe, sans véritable cohérence, un ensemble de mesures disparates, d’importance très inégale. On parle souvent de projets de loi « fourre-tout » : en voici un bel exemple ! [suite…]

Projet de loi de finances pour 2012 – n° 2011-1977

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Contrairement à ce qu’on a pu affirmer ces derniers temps, je ne suis pas « sectaire ». Quant aux membres de notre groupe, ils ne s’attachent nullement à opposer les agriculteurs à l’environnement, bien au contraire ! [suite…]

Projet de loi relatif à voies navigables de France – n°2012-77

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
mes chers collègues,

Les voies navigables françaises forment le plus grand réseau européen. Elles sont le résultat de grands investissements depuis le XVIIe siècle et, si ce patrimoine est aujourd’hui en mauvais état, c’est en raison des choix qui ont été opérés. [suite…]

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