Tous les articles dans Cosignataire

PROPOSITION DE LOI
pour des mesures d’urgence pour les intermittents de l’emploi

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 mai 2021

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PROPOSITION DE LOI
pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 avril 2021

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PROPOSITION DE LOI

d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 avril 2021

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PROPOSITION DE LOI
instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l’ensemble des politiques publiques à l’issue de la crise de covid-19
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 juin 2020

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des stocks d’équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 mai 2020

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PROPOSITION DE LOI
visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 février 2020

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