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Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

15e législature / Question orale n° 1704S de M. Joël Labbé (Morbihan – GEST)
> publié dans le JO Sénat du 03/06/2021 – page 3469

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la décision n°2019-891 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 19 mars 2021 sur les chartes d’engagements départementales relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. [suite…]

Orientations de la future politique agricole commune

15e législature / Question d’actualité au gouvernement n° 1851G de M. Joël Labbé (Morbihan – GEST)
> publiée le 27/05/2021

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Je regrette qu’il ne soit pas là, mais chacun a ses obligations. [suite…]

Débat sur le thème : « Enjeux nationaux et internationaux de la future PAC »

Lors de sa séance du mardi 4 mai 2021 au soir, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, le Sénat a débattu sur le thème : « Les enjeux nationaux et internationaux de la future PAC ».

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Aides à l’agriculture biologique

15e législature / Question d’actualité au gouvernement n° 1655G de M. Joël Labbé (Morbihan – GEST)
> publiée le 11/02/2021

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. Joël Labbé. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

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Hébergement des familles déboutées du droit d’asile

15e législature / Question écrite

> Publiée le 04/02/2021

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les problèmes d’hébergement des familles déboutées du droit d’asile avec des enfants mineurs scolarisés.
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Problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols

Débat sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête

Lors de sa séance publique du 13 janvier 2021, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols.

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Mineurs isolés étrangers


PROPOSITION DE LOI

visant à l’interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’un étranger

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 décembre 2020


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Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

15e législature / Question écrite

> Publiée le 10/12/2020

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. [suite…]

Projet de loi de finances pour 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

Mardi 1er décembre 2020, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

 Les sénateurs ont également rejeté les crédits du compte spécial Développement agricole et rural.

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