15e législature / Question écrite
> Publiée le 04/02/2021
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les problèmes d’hébergement des familles déboutées du droit d’asile avec des enfants mineurs scolarisés.
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347 ArticlesHébergement des familles déboutées du droit d’asile
Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales
15e législature / Question écrite
> Publiée le 10/12/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. [suite…]
Chasse à courre
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2020
Débat sur l’alimentation locale et durable
Lors de sa séance publique du mardi 17 novembre 2020, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants (RDPI), le Sénat a débattu sur l’alimentation durable et locale. [suite…]
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Adoption définitive des conclusions de la commission mixte paritaire
Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grandeur de la démocratie réside dans le débat contradictoire. Sans surprise, nous allons une fois de plus réaffirmer notre opposition à ce texte. [suite…]
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Mardi 27 octobre 2020, le Sénat a adopté, par 184 voix pour et 128 contre (voir les résultats du scrutin public), le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Empreinte environnementale du numérique
PROPOSITION DE LOI
visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2020
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap des lycées maritimes
15e législature / Question écrite
> Publiée le 17/09/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la mer sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) des lycées maritimes. [suite…]
Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national
15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/07/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’enquête menée par Amnesty international qui révèle qu’un camp d’entraînement destiné à former des militaires saoudiens, soutenu financièrement par l’État, va être implanté sur la commune de Commercy dans la Meuse. [suite…]
