Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat rejette le texte malgré une gauche unie et combative

Mercredi 18 novembre 2015, le Sénat à majorité de droite s’est prononcé contre la proposition de loi socialiste visant à instaurer un devoir de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales.

Ce texte visait à la mise en œuvre d’un plan de vigilance pour les entreprises de plus de 5000 salariés en France ou 10000 salariés dans le monde. Ce plan de vigilance permettrait de responsabiliser les entreprises donneuses d’ordre, de sécuriser les opérations et de respecter les droits humains et l’environnement tout au long de la chaîne de valeur.

Malgré les efforts conjugués des groupes écologiste, socialiste et communiste, et l’envoi d’une lettre ouverte par Joël Labbé à l’ensemble de ses collègues sénateurs, la droite sénatoriale est restée inflexible.

Joël Labbé défendait les positions du groupe écologiste : « Je suis très déçu du résultat du vote. Par ses amendements de suppression, la majorité de droite a coupé court à toute discussion. Leurs arguties juridiques ont démontré une absence totale de volonté politique de prendre en compte dans la loi le respect des droits humains des travailleurs pauvres dans les pays pauvres, sur le dos desquels les multinationales assurent leurs dividendes. »

Il a également dénoncé le rôle de pression sur la majorité de droite du Sénat exercée par l’Association Française des Entreprises Privées. Il reste convaincu que ce texte qui va inexorablement dans le sens de l’histoire, sera repris par l’Assemblée Nationale au plus tôt pour lui donner une issue favorable.

Un sondage CSA de janvier 2015 rapportait que 3 Français sur 4 sont favorables à la responsabilisation des multinationales.

 Joël Labbé / Communiqué

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