Le Sénat a levé aujourd’hui à la majorité du Bureau l’immunité parlementaire de Serge Dassault

Le Groupe écologiste du Sénat se félicite que le Bureau ait voté la levée de l’immunité et adopté le principe du vote à main levée, modalité de vote garantissant la transparence.
Le Groupe écologiste rappelle qu’il votera toujours systématiquement chaque demande de levée d’immunité parlementaire, dès lors qu’il s’agit d’une instruction pour délit de droit commun.

Groupe écologiste du Sénat / Communiqué

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