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Le Sénat limite l’usage de produits phytosanitaires

Le Monde.fr avec AFP |

Une très large majorité de sénateurs s’est prononcée en faveur d’une proposition de loi écologiste destinée à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires, pesticides utilisés pour soigner les maladies des végétaux.

Ainsi 194 sénateurs, essentiellement de gauche, ont voté cette proposition de loi, quatre s’y sont opposés, et les autres n’ont pas pris part au vote. « L’UMP s’abstiendra en raison des risques juridiques que présente le texte, même si à titre personnel je suis tout à fait en phase avec l’objectif poursuivi », a expliqué pour son groupe Sophie Primas.

Le premier article prévoit l’interdiction faite aux personnes publiques, comme les communes, de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien de leurs espaces verts, leurs forêts et leurs promenades, à l’exception des préparations naturelles.

 

INTERDIT POUR UN USAGE « NON PROFESSIONEL » EN 2020

Les sénateurs ont adopté un amendement élargissant cette interdiction aux professionnels opérant pour ces personnes publiques. Cette interdiction entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

Le second article a pour objet l’interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de la mise sur le marché et de la détention de produits phytopharmaceutiques pour un usage non professionnel. Ce délai a été jugé plus adapté pour permettre aux industriels de se conformer et de proposer des produits de remplacement, a souligné le rapporteur du texte, le sénateur écologiste Ronan Dantec.

L’auteur de la proposition, Joël Labbé, a annoncé que le texte serait présenté en janvier à l’Assemblée nationale à l’occasion d’une niche écologiste, afin qu’il soit adopté définitivement avant les municipales. « Il nous reste maintenant à récupérer et à traiter les stocks de produits existants », a conclu le ministre de l’écologie, Philippe Martin.

 

> http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/11/19/le-senat-limite-l-usage-de-produits-phytosanitaires_3516737_823448.html

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