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Rencontre Solidarité Logement Pays de Vannes / Pays de Lorient

Les collectifs Solidarité Logement du Pays de Vannes, qui regroupe une douzaine d’associations intervenant dans le logement et l’accompagnement des personnes en difficulté, et Solidarité Logement Pays de Lorient, qui regroupe 5 associations, ont conviés les sénateur(trice)s morbihannais(es) à une rencontre portant sur le logement d’urgence, le logement d’insertion, et les Maison relais et résidences d’accueil.

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire n° 2012-955

Madame la ministre, très chère Cécile,

Nous avons plaisir à vous voir là, dans ce rôle ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)
À la suite de M. le président de la commission des affaires économiques et de Mme la ministre, je tiens à dire que j’apprécie la liberté de ton dont nous jouissons dans cette enceinte. Je n’emploierai donc pas le même ton que M. Calvet, qui nous a demandé de laisser une chance à la toute jeune loi dont l’abrogation nous est proposée, ce qui n’est pas possible car elle est mauvaise. [suite…]

Logement


PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA PRATIQUE DE LA VENTE À LA DÉCOUPE
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 22 mars 2012


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Interdiction des « ventes à la découpe »

Le groupe écologiste du Sénat a déposé aujourd’hui une proposition de loi visant à interdire la pratique de « la vente à la découpe ».

Cette pratique des spéculateurs immobiliers consiste à acheter et revendre des biens par lots en vue de plus-values substantielles. [suite…]

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire n° 2012-376

Monsieur le ministre,

Je vous avais suggéré la semaine dernière de vous « raccrocher aux branches » pour défendre la majoration des droits à construire… Je n’y insisterai pas, mais vous n’avez pas eu la partie facile !
La proposition de M. le rapporteur va dans le bon sens et constitue un signe fort, en attendant l’indispensable mise en œuvre d’une véritable politique du logement. [suite…]

Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire n° 2012-376

Monsieur le président, monsieur le ministre,
monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur,
monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de rappeler les propos tout à fait stupéfiants par lesquels a été annoncé le texte que nous examinons ce soir : « Nous avons décidé […] que tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30 %. […] Cela va donner un travail formidable à toute l’industrie du bâtiment. Deuxièmement, cela va augmenter considérablement le nombre de logements, donc cela fera pression sur les prix. Et enfin, les prix de l’immobilier à l’achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser. » [suite…]

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

13 e législature / Question crible thématique n° 0268C
> publiée dans le JO Sénat du 01/02/2012 – page 667

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État,
mes chers collègues,
La recherche de l’efficacité énergétique ne doit pas être seulement un objectif ; c’est une nécessité et aujourd’hui une urgence. [suite…]
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