Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen), le Sénat a examiné la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT (RDSE – Var) et les membres du groupe RDSE. [suite…]
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1794 ArticlesRôle du bicamérisme dans nos institutions
Débat sur le thème : « Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie », organisé à la demande du groupe du RDSE. [suite…]
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres
Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a poursuivi l’examen de la proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 11 février 2015, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. [suite…]
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat
Au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par M. Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques, représentatif des diverses instances du Sénat et de la diversité politique de l’assemblée, a été chargé de coordonner les nombreux travaux menés par les commissions et délégations du Sénat.
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Sociétés mères. Le coup de gueule de Joël Labbé
OUEST-FRANCE / 13-11-15
Le sénateur écologiste du Morbihan annonce qu’il demandera un vote public sur le texte sur les sociétés mères.
Élu du Morbihan, il n’est pas du genre à garder la langue dans sa poche. Dans une lettre ouverte à ses collègues du Sénat, Joël Labbé exprime son regret devant la démission du Parlement qui s’apprête à enterrer le texte de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères qui obligerait les entreprises donneuses d’ordre à s’assurer que le travail des sous-traitants est réalisé dans les meilleures conditions. Il demandera un scrutin public pour que chacun assume son vote.
Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat
Rapport d’information
De nombreux États ont mis en place d’ambitieuses politiques nationales de lutte contre le changement climatique mais la négociation internationale progresse difficilement et avec des résultats aléatoires. La France, pays hôte de la COP21, a un rôle important à jouer pour remobiliser à cette occasion la communauté internationale sur des objectifs significatifs et concrets. Le terrain est plutôt favorable : les esprits semblent avoir évolué depuis les négociations précédentes, une chance d’avancer se trouve aujourd’hui à notre portée. [suite…]
Lettre ouverte aux sénatrices et aux sénateurs
Madame la Sénatrice,
Monsieur le Sénateur,
Mes chers collègues,
Comme sans doute un certain nombre d’entre vous, je suis particulièrement inquiet de la montée de l’abstention au fil des différentes consultations électorales. Pour les prochaines élections régionales de début décembre, de bien tristes records pourraient encore être battus, laissant de plus en plus de place aux dérives populistes. J’ai beaucoup de discussions et d’échanges pour essayer de comprendre et trouver des réponses afin d’enrayer cette fuite de la démocratie. Très souvent, les retours que j’en ai sont du style « on n’y croit plus parce que vous les politiques, malgré vos beaux discours et vos belles intentions, vous n’y pouvez rien face au poids des intérêts économiques et face à la puissance de la finance ». [suite…]
Modification de l’arrêté « abeille » du 28 novembre 2003
14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015
M. Joël Labbé interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la modification de l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. [suite…]
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Au risque d’être soi
Un documentaire de Jean-Jacques Rault
2015 • 59’/52′
Alternative végétarienne dans les cantines scolaires
PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE ALTERNATIVE VÉGÉTARIENNE OBLIGATOIRE DANS LES CANTINES SCOLAIRES
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 octobre 2015
