15″ législature / Question écrite
> Publiée 14/05/2020
15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/04/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur de manière urgente sur la distribution prévue dans les semaines qui viennent de nouvelles cartes d’allocation pour demandeurs d’asile (carte ADA) par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). [suite…]
15e législature – Question écrite
> Publiée le 23/04/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation en urgence sur les conséquences dramatiques de la fermeture des établissements des horticulteurs et pépiniéristes producteurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, au regard de la vente directe de leurs productions de fleurs, plantes et arbres. [suite…]
15e législature / Question écrite
> publiée le 06/02/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les modalités de mise en oeuvre de l’obligation réelle environnementale dans un bail rural. [suite…]
15e législature / Question écrite
> publiée le 06/02/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les pièces permettant l’inscription sur les listes électorales. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 28/11/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur quant aux dysfonctionnements et au manque de transparence du marché funéraire. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 31/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’article 25 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 10/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, une nouvelle fois, sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans l’enseignement agricole.
[suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée dans le 03/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la baisse annoncée des moyens alloués au centre national de la propriété forestière (CNPF). [suite…]
15e législature / Question écrite
> Publiée le 03/10/2019
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la difficulté pour les agents territoriaux qui ont utilisé ou ont été exposés aux pesticides dans le cadre de leurs fonctions de faire reconnaître leur maladie en maladie professionnelle et de partir en retraite anticipée. [suite…]
Joël Labbé : « La priorité, c’est de couvrir l’intégralité des territoires avec la 4G »
Écologie : les fongicides interdits dans les stades en 2025 ?