15e législature / Question écrite
> Publiée le 04/02/2021
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les problèmes d’hébergement des familles déboutées du droit d’asile avec des enfants mineurs scolarisés.
[suite…]
Tous les articles dans Questions écrites
89 ArticlesHébergement des familles déboutées du droit d’asile
Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales
15e législature / Question écrite
> Publiée le 10/12/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. [suite…]
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap des lycées maritimes
15e législature / Question écrite
> Publiée le 17/09/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la mer sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) des lycées maritimes. [suite…]
Commerce des armes et formation de militaires saoudiens sur le territoire national
15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/07/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’enquête menée par Amnesty international qui révèle qu’un camp d’entraînement destiné à former des militaires saoudiens, soutenu financièrement par l’État, va être implanté sur la commune de Commercy dans la Meuse. [suite…]
Évaluation et communication des risques liés à l’exposition aux pesticides par voie aérienne
15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/07/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l’évaluation des risques liés à l’exposition aux pesticides par voie aérienne et sur la communication quant à ces risques, notamment par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). [suite…]
Révision du statut des ambulanciers des services mobiles d’urgence et de réanimation
15e législature / Question écrite
> Publiée le 02/07/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) au sein des services d’aide médicale urgente (SAMU). [suite…]
Forfait de mobilité durable
15″ législature / Question écrite
> Publiée 14/05/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la différence de traitement des salariés de droit privé et des agents de l’État dans le cadre de la mise en œuvre du forfait mobilité durable.
Distribution des cartes d’allocation pour demandeurs d’asile et Covid-19
15e législature / Question écrite
> Publiée le 30/04/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur de manière urgente sur la distribution prévue dans les semaines qui viennent de nouvelles cartes d’allocation pour demandeurs d’asile (carte ADA) par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). [suite…]
Situation des horticulteurs et pépiniéristes
15e législature – Question écrite
> Publiée le 23/04/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation en urgence sur les conséquences dramatiques de la fermeture des établissements des horticulteurs et pépiniéristes producteurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, au regard de la vente directe de leurs productions de fleurs, plantes et arbres. [suite…]
Obligation réelle environnementale dans un bail rural
15e législature / Question écrite
> publiée le 06/02/2020
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les modalités de mise en oeuvre de l’obligation réelle environnementale dans un bail rural. [suite…]
