Joël Labbé, sénateur du Morbihan, a défendu lundi soir en séance, au nom du groupe écologiste au Sénat, la proposition de loi visant à interdire la culture du maïs transgénique en France.
Il déplore que la haute assemblée ait adopté une motion d’irrecevabilité présentée par un sénateur UMP, rejetant l’interdiction du maïs OGM, par 171 voix contre 169. [suite…]
Sauver la presse en ligne pour garantir le pluralisme de l’information
A l’occasion de l’adoption de la proposition de loi visant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, le Groupe écologiste se félicite d’une décision qui permettra de défendre le pluralisme de l’information, un enjeu démocratique majeur. Or l’État reste, notamment à travers les aides qu’il accorde à ce secteur, le principal garant d’une presse libre et indépendante. [suite…]
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’initiative de notre collègue Alain Fauconnier, qui nous donne l’occasion de rouvrir le débat sur les OGM, ô combien d’actualité !, à la Haute Assemblée.
La période des semis approchant à grands pas, la présente proposition de loi examinée selon la procédure accélérée est un signal politique fort : son adoption permettrait de prendre des mesures rapides pour interdire la mise en culture de maïs OGM en France. Nous espérons que la voie législative constituera un cadre réglementaire adapté au respect de cet objectif sur notre territoire. [suite…]
Samedi 15 février 2014
A l’appel de la Confédération Paysanne, du GAB 56, de Terre-de-Liens et de la Marmite, une manifestation était prévue samedi à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), pour dénoncer un projet de méthanisation et l’accaparement de terres pour la production d’énergie.
Question crible thématique n° 0200C
> publiée dans le JO Sénat du 14/02/2014
M. Joël Labbé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je profite tout d’abord de cette question pour saluer tous nos concitoyens qui nous regardent et qui sont, paraît-il, de plus en plus nombreux. Je me réjouis qu’ils s’intéressent à nos débats. (Mme Corinne Bouchoux applaudit.) [suite…]
Des droits pour les malades en prison
Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption hier à l’unanimité de la proposition de loi écologiste créant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, dont l’objectif est de mettre enfin un terme à une inégalité de droits entre prévenus et condamnés. [suite…]
14 e législature / Question écrite de M. Joël Labbé
> publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de la Jeunesse au plein air (JPA). Cette confédération, qui réunit depuis 1938 des associations d’éducation populaire, des syndicats d’enseignants, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), le réseau des villes éducatrices, etc. est menacée aujourd’hui d’une réduction de 50 % (800 000€) de la subvention que lui alloue le ministère de l’éducation nationale. Le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs est également remis en cause. [suite…]
Le Sénat ouvre le débat, à la société de s’en saisir
Le Sénat a débattu aujourd’hui d’une proposition de loi écologiste visant à autoriser l’assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Le texte a été renvoyé en commission, avec l’accord des écologistes. Les Sénatrices et Sénateurs ont convenu de poursuivre leur réflexion sur le sujet, afin d’ouvrir le débat et que toutes et tous puissent se l’approprier. [suite…]
Le Groupe écologiste du Sénat se félicite que le Bureau ait voté la levée de l’immunité et adopté le principe du vote à main levée, modalité de vote garantissant la transparence.
Le Groupe écologiste rappelle qu’il votera toujours systématiquement chaque demande de levée d’immunité parlementaire, dès lors qu’il s’agit d’une instruction pour délit de droit commun.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
Conclusions de la Commission Mixte Paritaire
« Voilà des années que des consommateurs, ou plutôt des citoyens demandaient droit de savoir, protection et pouvoir d’agir. »
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, nous assistons enfin à l’aboutissement de ce projet de loi relatif à la consommation. [suite…]
