Le groupe écologiste du Sénat regrette le travail de sape de la majorité sénatoriale de droite supprimant méthodiquement les articles de la proposition de loi sur la mise en œuvre du droit à l’eau et à l’assainissement. [suite…]
Tous les articles par admin
1794 ArticlesLe Sénat ouvre la porte à la lutte contre les perturbateurs endocriniens
Le Sénat a examiné aujourd’hui une proposition de résolution, à l’initiative d’Aline Archimbaud et du groupe écologiste, visant à lutter contre l’exposition de la population aux perturbateurs endocriniens. [suite…]
Débat : Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?
À la demande du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu, lors de sa séance publique du mardi 21 février 2017, le soir, du thème « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ». [suite…]
Dispositif « Bloctel »
14e législature / Question écrite
> Publiée le 16/02/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. [suite…]
Accueil au Sénat de jeunes élus morbihannais
Joël Labbé a eu le plaisir d’accueillir au Sénat le jeudi 16 février 70 morbihannais, le Conseil Municipal des jeunes de Saint-Nolff et leurs animateurs, celui de Sulniac accompagné de leurs animateurs et d’enseignants, ainsi que les élus du Conseil Municipal.
Adaptation des contraintes pesant sur le transport de marchandises à bord de navires armés en NUC
14e legislature / Question écrite
> Publiée le 02/02/2017
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le transport de marchandises par les navires de moins de 24 mètres armés en NUC (navire à utilisation commerciale) selon les prescriptions de la division 241 de l’annexe à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. [suite…]
La Cour de Justice de l’Union européenne doit réglementer les «OGM cachés»
Euractiv – Tribune publiée le 30/01/2017
Neuf organisations de la société civile française réclament un moratoire sur la vente et la culture des « OGM cachés » auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne. La décision aura une incidence sur la réglementation européenne qui encadrera les OGM issus des nouvelles techniques de manipulation génétique.
Dernière chance pour le droit à l’eau
LIBÉRATION / Par Michel Lesage, député des Côtes d’Armor et Fondation Danielle Mitterrand France Libertés – 11/01/2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances N°2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n°2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation
Le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services, sur le rapport de M. Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain – Doubs) fait au nom de la commission des affaires économiques. [suite…]
