PUBLIC SÉNAT – 25/09/2019
Lors de l’examen, du projet de loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, le Sénat a adopté une série d’amendements visant à inscrire l’obligation de « réparabilité » des appareils, y compris électroniques, contre l’avis du gouvernement et contre l’avis de la rapporteure du texte.