PROPOSITION DE RESOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 01 octobre 2019
Tous les articles dans Cosignataire
68 ArticlesPrévention et lutte contre les thérapies de conversion
Lutte et prévention contre l’inceste
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’inceste et à demander sa surqualification pénale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2019
Prévention du suicide des agriculteurs
PROPOSITION DE LOI
visant à prévenir le suicide des agriculteurs,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2019
Investissements publics de la transition écologique
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 10 septembre 2019
Hyper-fréquentation des sites naturels et culturels patrimoniaux
PROPOSITION DE LOI
portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2019
Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 juin 2019
Accès des PME à la commande publique
PROPOSITION DE LOI
relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 avril 2019
Instruction à domicile
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’identification, le contrôle et le suivi de l’instruction à domicile
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 février 2019
Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 février 2019
Désenclavement des territoires
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter le désenclavement des territoires
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 décembre 2018
