15e législature / Question orale
> Publié le 14/07/2021
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. [suite…]
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2 ArticlesDécision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Décision du Conseil constitutionnel sur les chartes relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
15e législature / Question orale
> Publiée le 03/06/2021
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la décision n°2019-891 QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 19 mars 2021 sur les chartes d’engagements départementales relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. [suite…]
