Mercredi 31 janvier 2018
Dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union Centriste (UC), le Sénat a débattu, lors de la séance publique du mercredi 31 janvier 2018, sur le thème « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux », en présence de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
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Joël Labbé. Madame la ministre, l’émergence des véhicules autonomes représente une véritable révolution. Je tiens à remercier nos collègues du groupe Union Centriste, en particulier Pierre Médevielle, d’avoir permis ce débat, qui est nécessaire.
Cette révolution interviendra rapidement. On prévoit en effet que les premiers véhicules autonomes circuleront sur les routes européennes au début des années 2020, avec une généralisation possible à l’orée des années 2030, ce qui nous laisse moins de dix ans pour préparer les politiques publiques qui permettront d’accompagner ce mouvement.
Les métiers de chauffeur et de transporteur seront les premiers à disparaître. Au-delà de ses conséquences directes très importantes en termes d’emplois, cette révolution aura un impact plus difficile à imaginer sur les constructeurs, dont l’activité va se transformer : on ne fabrique pas de la même manière un véhicule qui sera utilisé de 80 % à 90 % du temps et un véhicule utilisé en moyenne entre 5 % et 7 % du temps, comme c’est le cas aujourd’hui. Il ne sera même plus utile d’avoir la propriété du véhicule : il suffira d’acheter un service de mobilité, comme cela se pratique déjà avec les services d’autopartage.
Nous devons dès aujourd’hui définir des objectifs ambitieux afin de profiter de cette révolution, et non de la subir : réduire drastiquement le nombre de véhicules individuels, diminuer la place de la voiture dans l’espace public, améliorer la qualité environnementale et la qualité de l’air, tout cela en développant encore davantage notre tissu de transports en commun publics.
En effet, ces nouveaux services de mobilité doivent profiter en premier lieu aux périphéries urbaines mal desservies par les transports publics, et non venir concurrencer les réseaux existants.
Les enjeux sont nombreux. En termes de finances publiques, il sera nécessaire d’élaborer une fiscalité adaptée. Quant à l’intelligence améliorée de sensibilité de l’être humain, elle ne doit pas se trouver noyée dans un océan d’intelligence artificielle.
Madame la ministre, quels sont les objectifs du Gouvernement au regard de cette véritable révolution de la mobilité ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Je vous le confirme, monsieur le sénateur, l’ensemble de ces enjeux doivent être pris en compte dans le cadre de la stratégie nationale en préparation. Ces nouvelles technologies vont bouleverser des filières économiques et notre appréhension des mobilités. Elles soulèvent des questions importantes en termes de sécurité routière.
La stratégie nationale doit viser à intégrer le véhicule autonome dans un système global de mobilités, prenant en compte les zones rurales et régulant mieux la place de l’automobile dans les zones urbaines. Nous aurons à en débattre lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités.
Il nous faut donc mettre en place un cadre législatif et réglementaire adapté, ainsi qu’accompagner l’évolution des compétences. À cet égard, le Conseil national de l’industrie a été chargé de réfléchir à l’adaptation des compétences. Il nous faut également aborder les multiples enjeux en termes de cybersécurité : attaques, prises de contrôle, logiciels pouvant perturber le comportement du véhicule.
Il s’agit vraiment d’une approche globale de ces enjeux, avec une dimension européenne, que nous aurons à promouvoir dans les prochains mois. La loi d’orientation des mobilités constituera une étape dans l’accompagnement des acteurs français dans cette révolution. Le pire serait de nier la réalité des bouleversements qui s’annoncent ou de vouloir retarder le mouvement. Il nous faut au contraire prendre de l’avance pour accompagner tous les changements que cette nouvelle technologie va apporter.
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