Le Monde

TRIBUNE. « Face aux enjeux moraux et juridiques découlant des exportations d’animaux vivants, nous soutenons un élevage de proximité respectueux »

LE MONDE  – 07/12/2020

La relocalisation des filières d’élevage dans leur intégralité en France permettrait d’épargner aux animaux des souffrances induites par les conditions de transport et d’abattage à l’étranger, relève la députée de Savoie (LRM) Typhanie Degois, dans une tribune pour « Le Monde » soutenue par quarante élus de différents partis.

Tribune. De nouvelles images parues ces derniers jours montrent le calvaire de bovins nés et élevés dans nos territoires, transportés jusqu’en Afrique et au Moyen-Orient dans des conditions sordides avant d’être abattus en dépit de toute règle élémentaire. De tels faits sont indignes de notre Etat de droit et de l’agriculture de qualité que nous défendons chaque jour, d’autant plus lorsque le problème est connu des autorités depuis de nombreuses années. Cette situation déplorable n’est pas isolée : en 2019, plus de 146 millions d’animaux d’élevage ont été envoyés depuis la France vers des pays étrangers.

Nous déplorons l’inertie des autorités françaises, alors que des violations manifestes de la réglementation européenne sur les transports d’animaux et des normes minimales de protection sont encore aujourd’hui révélées.

L’application extraterritoriale des normes communautaires protégeant les animaux est reconnue depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2015. La France a le devoir de faire respecter les lois. Mais le peut-elle si nous ne sommes pas en mesure de contrôler leur application ? Comme l’a affirmé le ministre de l’agriculture en réponse aux questions écrites de vingt et un parlementaires l’ayant saisi sur le sujet.
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Si nous ne sommes pas capables d’assurer un minimum de protection aux animaux transportés au-delà des frontières européennes, nous devons suspendre les exportations à destination des pays ne respectant pas les standards européens en matière de transport et d’abattage. En novembre, le tribunal administratif de Cologne a suspendu le transport de 132 génisses à destination du Maroc, au motif que le risque de maltraitance animale a des conséquences irréparables qui l’emportent sur la simple perte financière.
Principe de proximité

L’Assemblée nationale a adopté en octobre une résolution européenne défendant la création d’un principe de proximité dans le but de favoriser le commerce de carcasses, plutôt que d’animaux vivants. Outre la réduction des émissions de dioxyde de carbone, une telle mesure garantirait un plus grand respect du bien-être animal, tout en développant certaines activités dans nos territoires.
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Profitons des négociations en cours, dans le cadre de la prochaine politique agricole commune (PAC), afin de relocaliser les filières d’élevage dans leur intégralité en France, et épargner ainsi aux animaux de subir des souffrances supplémentaires induites par les conditions de transport et d’abattage à l’étranger.

La refonte des aides couplées permettrait alors la valorisation de tous les animaux de troupeaux, ainsi que de l’engraissement en France. Les dispositifs du second pilier de la PAC représentent aussi une opportunité de redynamiser l’activité économique locale en restaurant le maillage territorial des abattoirs.

Face aux enjeux moraux et aux problématiques juridiques découlant des exportations d’animaux vivants, nous soutenons un élevage de proximité respectueux des animaux et favorable au dynamisme économique de nos territoires.

Liste des signataires :

Arnaud Bazin, sénateur LR du Val-d’Oise ; Guy Benarroche, sénateur Ecologiste-Solidarité et territoires des Bouches-du-Rhône ; Esther Benbassa, sénatrice Ecologiste-Solidarité et territoires de Paris ; Benoît Biteau, eurodéputé Les Verts/Alliance libre européenne ; Sylvie Brunet, eurodéputée Renew Europe ; Pierre Cabaré, député LRM de Haute-Garonne ; Samantha Cazebonne, députée LRM des Français établis hors de France ; Jean-Charles Colas-Roy, député LRM de l’Isère ; Ronan Dantec, sénateur Ecologiste-Solidarité et territoires de Loire-Atlantique ; Typhanie Degois, députée LRM de Savoie ; Loïc Dombreval, député LRM des Alpes-Maritimes ; Thomas Dossus, sénateur Ecologiste-Solidarité et territoires du Rhône ; Pascal Durand, eurodéputé Renew Europe ; Olivier Falorni, député Libertés et territoires de Charente-Maritime ; Jacques Fernique, sénateur Ecologiste-Solidarité et territoires du Bas-Rhin ; Laurent Garcia, député apparenté Mouvement démocrate de Meurthe-et-Moselle ; Guillaume Gontard, sénateur Ecologiste-Solidarité et territoires de l’Isère ; Emilie Guerel, députée LRM du Var ; Yannick Haury, député LRM de Loire-Atlantique ; Dimitri Houbron, député Agir ensemble du Nord ; Joël Labbé, sénateur Ecologiste-Solidarité et territoires du Morbihan ; Sandrine Le Feur, députée LRM du Finistère ; Monique de Marco, sénatrice Ecologiste-Solidarité et territoires de la Gironde ; Jacques Marilossian, député LRM des Hauts-de-Seine ; Tilly Metz, eurodéputée Les Verts/Alliance libre européenne et présidente de la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport au Parlement européen ; Thierry Michels, député LRM du Bas-Rhin ; Jean-Michel Mis, député LRM de la Loire ; Claire O’Petit, députée LRM de l’Eure ; Paul Toussaint Parigi, sénateur Ecologiste-Solidarité et territoire de Haute-Corse ; Anne-Laurence Petel, députée LRM des Bouches-du-Rhône ; Caroline Roose, eurodéputée Les Verts/Alliance libre européenne ; Laurianne Rossi, députée LRM des Hauts-de-Seine ; Daniel Salmon, sénateur Ecologiste-Solidarité et territoire d’Ille-et-Vilaine ; Liliana Tanguy, députée LRM du Finistère ; Stephane Testé, député LRM de Seine-Saint-Denis ; Stéphane Trompille, député LRM de l’Ain ; Frédérique Tuffnell, députée apparentée Mouvement démocrate de Charente-Maritime ; Corinne Vignon, députée LRM de Haute-Garonne ; Cédric Villani, député non inscrit de l’Essonne ; Jean-Marc Zulesi, député LRM des Bouches-du-Rhône.

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