Public Sénat "Au cœur du débat"

La PAC ne doit pas devenir une variable d’ajustement de l’Union européenne

PUBLIC SÉNAT – 11/04/2017 – Par Pierre de Boissieu

Ce mardi au Sénat, la France, l’Irlande, l’Italie et la Pologne, quatre grandes puissances agricoles européennes, ont présenté, à travers la voix de leurs parlementaires, une déclaration commune sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC). Elles refusent que la PAC devienne une « variable d’ajustement du budget de l’Union. »

Les présidents des commissions des affaires européennes ou agricoles de quatre parlements d’Etats membres de l’Union européenne : la France, l’Irlande, l’Italie et la Pologne, se sont réunis ce mardi au Sénat pour présenter une déclaration commune, intitulée « Refonder la PAC, une priorité stratégique pour l’avenir de l’Union européenne ». Cette déclaration fait suite à l’annonce, par la Commission européenne, de la publication prochaine d’un document sur l’avenir de la PAC.

Cette dernière représente 38 % du budget de l’Union européenne. Cependant, le contraste avec les Etats-Unis reste fort. Jean Bizet a regretté que « ces derniers aient augmenté de 40 % leurs subventions à l’agriculture, pour arriver à 480 dollars par habitant, quand parallèlement, en Europe, nous avons baissé les nôtres de 17 %, et nous sommes à 210, 220 dollars par habitant ».

Aux yeux de Jean Bizet, le président de la Commission des affaires européennes du Sénat, les négociations entre les quatre pays signataires ont été plus faciles qu’en 2011, lors de la dernière négociation sur la PAC. « Il n’était pas possible de convier tous les Etats, nous avons choisi de privilégier un noyau pour discuter de la PAC » a-t-il par ailleurs précisé.

« La PAC doit empêcher la concentration entre les mains de la grande distribution »

« Mettre l’accent uniquement sur le consommateur, comme cela a été le cas, au fil du temps, c’est oublier que, derrière les consommateurs, il y a des producteurs », selon Jean Bizet. « Aujourd’hui, les agriculteurs sont en grande difficulté dans l’ensemble de l’Union », a-t-il déploré.

Pour Jean Bizet, il faut revenir à l’article 46 du traité de Rome qui permet de « traiter les productions agricoles autrement que des productions industrielles. » « Il faut permettre des ententes, on ne peut pas continuer à avoir une concentration des pouvoirs de la grande distribution, avec quatre, cinq grands acheteurs » a-t-il martelé.

Le rapport insiste sur « une PAC tournée, davantage qu’aujourd’hui, vers les besoins et les attentes des agriculteurs européens. » « La PAC doit renforcer la capacité du secteur agricole à faire face à la volatilité des prix et aux situations de force majeure » peut-on lire dans le rapport. Par ailleurs, la déclaration des parlementaires européens rappelle l’objectif de « souveraineté agricole européenne. »

Brexit, un trou de 10 milliards dans le budget de la PAC

Depuis le Brexit, en juin dernier, les agriculteurs irlandais sont préoccupés par le sort de leurs exportations agricoles. En effet, 40 % de la production agricole irlandaise sont exportés vers son voisin britannique.

Pat Deering, président de la commission de l’agriculture au parlement irlandais, se dit « touché par l’attention portée par les autres pays européens au sort de l’Irlande, après le Brexit. « Les pays de l’Union européenne comprennent que c’est nous qui avons le plus à perdre, à cause de notre proximité avec le Royaume-Uni » salue-t-il.

« Un consensus mou »

Pour Joël Labbé, sénateur du Morbihan, membre du groupe écologiste du Sénat, la déclaration est un « consensus mou. » Les axes majeurs des politiques agricoles futures n’y sont pas du tout évoqués, d’après le sénateur : l’agroécologie, la transition écologique et la reterritorialisation de l’alimentation. L’ONU a appelé ce mardi à la sortie des pesticides, à l’échelle planétaire, et à la création d’une organisation mondiale de la sortie des pesticides.

« Le poids des gros syndicats, comme la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) en France » est lisible dans la déclaration, explique Joël Labbé. Par ailleurs, le sénateur a souligné que la France est un gros exportateur de volailles, mais importe 40 % de la viande de volaille consommée dans le pays. « Ces importations ne proviennent pas des pays européens, mais du sud-est asiatique et du Brésil », précise-t-il. Selon Joël Labbé, il faut « revenir à des systèmes de polyculture-élevage dans les pays d’Europe et partout dans le monde. »

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