Groupe écologie solidarité & territoire du Sénat

Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de Référendum d’initiative partagée, mais le combat continue au Parlement et dans la rue

Après une première censure le 17 avril, le Conseil Constitutionnel rejette la deuxième demande de Référendum d’initiative partagée, qui a été jugée contraire à l’Article 11 de la Constitution. Selon les sages, elle ne constituerait pas « une réforme relative à la politique économique, sociale et environnementale »

Nous déplorons cette décision qui nous prive une nouvelle fois d’une porte de sortie face à l’impasse démocratique que nous traversons. Abaisser l’âge légal de départ à la retraite modifie notre politique économique, sociale et environnementale telle que mentionnée à l’Article 11 de notre Constitution. Le départ à la retraite affecte directement les conditions de vie des séniors mais aussi, à l’échelle de la société, le temps disponible pour la solidarité familiale, ou encore le bénévolat. Comme les sénateurs écologistes l’ont largement soulignée et combattue lors des débats sur la réforme des retraites, la logique productiviste qui la sous-tend contient plus qu’une réforme, elle renforce un modèle de société injuste et incompatible avec la transition écologique.

En s’en remettant aux Français·es, le Référendum d’initiative partagée offrait une solution démocratique honorable. Mais le combat continue au Parlement et dans la rue le 6 juin : nous appelons les parlementaires de droite et du centre à la responsabilité en votant la proposition de loi du groupe LIOT.

Communiqué / GEST

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