Tribunal administratif Cergy

Soutien aux arrêtés communaux antipesticides

Le mardi 29 octobre, petit crochet pour Joël Labbé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour soutenir les maires de Sceaux et de Gennevilliers qui avaient respectivement interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques dans les espaces fréquentés par le public sur leurs territoires communaux au motif de la présence importante de populations vulnérables. Considérant que les deux maires excédaient leurs compétences, le préfet du département avait demandé au juge des référés de suspendre ces décisions.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a finalement rendu quelques jours plus tard un jugement qui pourrait faire date. Son juge des référés a en effet rejeté la demande de suspension par le préfet des Hauts-de-Seine de ces deux arrêtés antipesticides pris au printemps, estimant « qu’eu égard à la situation locale, c’est de bon droit que ces maires ont estimé que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent les produits en cause. ».

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