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21 avril 2013 · Communiqués, Presse / Médias

Sécurisation de l’emploi

UNE RÉPONSE INSUFFISANTE AUX DÉFIS SOCIAUX

Le Sénat a adopté cette nuit le projet de loi portant sur la « sécurisation de l’emploi », au terme d’un examen dans un climat déplorable. Le Groupe écologiste du Sénat regrette vivement que le débat parlementaire ait été bâclé, du fait de l’usage par le Gouvernement de la procédure de vote dit « bloqué » contre sa propre majorité. [suite…]

17 décembre 2012 · Interventions en séance, Sénateur, Session 2012 / 2013

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

« L’accès de tous à un logement est la première expression du droit à vivre dans la dignité »

Monsieur le président, Madame la ministre,
Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur,
Chers collègues,

Nous sommes réunis ce soir à cause d’une question de procédure ; en revanche, sur le fond, aucun point n’a été soulevé qui remettrait en cause le bien-fondé du texte qui avait été élaboré par le Gouvernement et très enrichi par le travail parlementaire des deux assemblées. [suite…]

31 octobre 2012 · Communiqués, Presse / Médias

Crédit Immobilier de France

Etudions les alternatives pour sauver l’accession sociale à la propriété et l’emploi

Lors de l’examen hier soir en commission de l’article 66 du Projet de Loi de Finances portant sur la garantie de l’Etat au Crédit Immobilier de France (CIF), Eric Alauzet, député du Doubs et membre de la commission des Finances, a défendu une modification de l’article afin de ne pas lier la garantie à l’extinction du CIF. [suite…]

18 octobre 2012 · Questions écrites

Relations entre les pouvoirs publics et les associations

14 e législature / Question écrite n° 02477
> publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 – page 2274

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’application de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations et ses conséquences pour le secteur associatif. [suite…]

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