JOURNAL DU DIMANCHE – 19/06/2022
Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes, et 108 sénateurs appellent le gouvernement à protéger la filière de la lavande, face à la nouvelle réglementation européenne concernant les produits chimiques.
Voici leur tribune : « Incarnation d’un fort patrimoine culturel, de Giono à Pagnol, la lavande provençale est un symbole du tissu agricole national, la parfaite incarnation d’un savoir-faire ancestral, marqueur d’une identité paysanne qui doit être préservée.
Sa culture, et plus généralement toute la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, est aujourd’hui menacée. Ce danger immédiat provient de la prochaine révision de la réglementation européenne relative aux produits chimiques, et plus précisément aux règlements REACH et CLP. En clair, pour l’Union européenne, la lavande n’est pas un produit agricole artisanal mais un produit chimique dont la toxicité doit être évaluée, notamment pour les effets perturbateurs endocriniens. L’objectif de cette nouvelle réglementation, qui concerne autant les substances issues de la pétrochimie que les huiles essentielles, est légitime : il s’agit de protéger les consommateurs européens en se fondant sur le principe consistant à tester un produit avant de le commercialiser.
Nous défendons la filière des huiles essentielles et appelons le gouvernement français à négocier impérativement des adaptations réglementaires, au risque d’une fragilisation de tout un pan de notre héritage agricole dont les origines remontent à la Rome antique.
À titre d’illustration, l’obligation de tester chacune des 600 molécules d’une huile essentielle est inapplicable et inopportune. La nature des tests doit prendre en compte les spécificités chimiques de tels “produits naturels complexes”. C’est bel et bien l’ensemble du mélange qui doit être analysé afin de prendre en compte les interactions entre tous les composés. Ainsi, les différentes huiles essentielles de lavande, testées dans leur globalité, n’induisent pas d’effets délétères sur le nouveau modèle placentaire humain.
Nous défendons la filière des huiles essentielles et appelons le gouvernement français à négocier impérativement des adaptations réglementaires
Plus irrationnel encore, un tel renforcement des obligations européennes pourrait inciter, à terme, à remplacer les molécules naturelles dans les produits transformés par des molécules de synthèse provenant du pétrole !
Il s‘agit également d’opérer une distinction entre la notion de modulateurs hormonaux, laquelle obéit à des phénomènes physiologiques, et celle plus restreinte de perturbateur endocrinien, qui n’est pas toujours entendue par les juristes comme reposant obligatoirement sur un effet délétère pour la santé humaine.
En complément, un soutien financier aux producteurs doit être anticipé puisque la moindre étude peut coûter 200 000 euros. Une charge financière de cette ampleur ne peut incomber aux professionnels, surtout aux 1 700 agriculteurs concernés. Il y va de la pérennité d’un tissu de petites entreprises artisanales, mais aussi de la préservation de toute une filière représentant plus de 25 000 emplois directs et indirects.
Si l’objet de la prochaine réglementation est potentiellement destructeur pour l’économie de ces filières, le procédé pour l’appliquer l’est encore plus. En effet, la Commission européenne souhaite agir par voie réglementaire d’acte délégué, écartant tout contrôle des Parlements nationaux, ce qui serait incompréhensible pour une institution souvent accusée de déficit démocratique. La Commission européenne doit être à l’écoute des réalités du terrain et des terroirs.
L’impératif de protection des consommateurs ne peut se traduire par la disparition d’une filière conciliant agriculture, artisanat et industrie ! C’est pourquoi nous demandons avec force au gouvernement et à la Commission européenne d’infléchir leur position pour que « l’âme de la Provence » ne soit pas mise en jachère à jamais. »
La liste des signataires :
1. Jean-Michel ARNAUD, sénateur des Hautes-Alpes
2. Jean-François RAPIN, sénateur du Pas-de-Calais, président de la commission des Affaires européennes
3. Claude RAYNAL, sénateur de la Haute-Garonne, président de la commission des Finances
4. Sophie PRIMAS, sénatrice des Yvelines, présidente de la commission des Affaires économiques
5. Jean-François LONGEOT, sénateur du Doubs, président de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable
6. Laurent LAFON, sénateur du Val-de-Marne, président de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication
7. Jean-Yves ROUX, sénateur des Alpes de Haute-Provence
8. Alexandra BORCHIO-FONTIMP, sénatrice des Alpes-Maritimes
9. Patricia DEMAS, sénatrice des Alpes-Maritimes
10. Dominique ESTROSI-SASSONNE, sénatrice des Alpes-Maritimes
11. Henri LEROY, sénateur des Alpes-Maritimes
12. Philippe TABAROT, sénateur des Alpes-Maritimes
13. Jérémy BACCHI, sénateur des Bouches-du-Rhône
14. Guy BENNAROCHE, sénateur des Bouches-du Rhône
15. Valérie BOYER, sénatrice des Bouches-du Rhône
16. Marie-Arlette CARLOTTI, sénatrice des Bouches-du Rhône
17. Brigitte DEVESA, sénatrice des Bouches-du Rhône
18. Jean-Noël GUERINI, sénateur des Bouches-du Rhône
19. Stéphane LE RUDULIER, sénateur des Bouches-du Rhône
20. Stéphane RAVIER, sénateur des Bouches-du Rhône
21. Jean BACCI, sénateur du Var
22. Michel BONNUS, sénateur du Var
23. Françoise DUMONT, sénatrice du Var
24. André GUIOL, sénateur du Var
25. Jean-Baptiste BLANC, sénateur du Vaucluse
26. Alain MILON, sénateur du Vaucluse
27. Lucien STANZIONE, sénateur du Vaucluse
28. Patrick CHAIZE, sénateur de l’Ain
29. Bruno ROJOUAN, sénateur de l’Allier
30. Mathieu DARNAUD, sénateur de l’Ardèche
31. Anne VENTALON, sénatrice de l’Ardèche
32. Gilbert BOUCHET, sénateur de la Drôme
33. Bernard BUIS, sénateur de la Drôme
34. Marie- Pierre MONIER, sénatrice de la Drôme
35. Frédérique PUISSAT, sénatrice de l’Isère
36. Olivier CIGOLOTTI, sénateur de la Haute-Loire
37. Laurent DUPLOMB, sénateur de la Haute-Loire
38. Martine BERTHET, sénatrice de la Savoie
39. Cyril PELLEVAT, sénateur de la Haute-Savoie
40. Loïc HERVE, sénateur de la Haute-Savoie
41. Alain HOUPERT, sénateur de la Côte-d’Or
42. Anne-Catherine LOISIER, sénatrice de la Côte-d’Or
43. Annick JACQUEMET, sénatrice du Doubs
44. Sylvie VERMEILLET, sénatrice du Jura
45. Olivier RIETMANN, sénateur de la Haute-Saône
46. Nadia SOLLOGOUB, sénatrice de la Nièvre
47. Dominique VERIEN, sénatrice de l’Yonne
48. Michel CANEVET, sénateur du Finistère
49. Joël LABBE, sénateur du Morbihan
50. Jacques LE NAY, sénateur du Morbihan
51. Daniel SALMON, sénateur d’Ille-et-Vilaine
52. François GATEL, sénatrice d’Ille-et-Vilaine
53. Daniel GUÉRET, sénateur d’Eure-et-Loir
54. Pierre LOUAULT, sénateur d’Indre-et-Loire
55. Jean-Paul PRINCE, sénateur de Loir-et-Cher
56. Jean-Noël CARDOUX, sénateur du Loiret
57. Elsa JOSEPH, sénatrice des Ardennes
58. François FERAT, sénatrice de la Marne
59. Yves DETRAIGNE, sénateur de la Marne
60. René-Paul SAVARY, sénateur de la Marne
61. Franck MENONVILLE, sénateur de la Meuse
62. Christine HERZOG, sénatrice de la Moselle
63. Jean-Marie MIZZON, sénateur de la Moselle
64. Jacques FERNIQUE, sénateur du Bas-Rhin
65. Claude KERN, sénateur du Bas-Rhin
66. Laurence MULLER-BRONN, sénatrice du Bas-Rhin
67. Jean HINGRAY, sénateur des Vosges
68. Antoine LEFEVRE, sénateur de l’Aisne
69. Olivier HENNO, sénateur du Nord
70. Valérie LETARD, sénatrice du Nord, Vice-présidente du Sénat
71. Dany WATTLEBLED, sénateur du Nord
72. Jean-Pierre CORBISEZ, sénateur du Pas-de-Calais
73. Amel GACQUERRE, sénatrice du Pas-de-Calais
74. Stéphane DEMILLY, sénateur de la Somme
75. Catherine DUMAS, sénatrice de Paris
76. Marta DE CIDRAC, sénatrice des Yvelines
77. Michel LAUGIER, sénateur des Yvelines
78. Vincent DELAHAYE, sénateur de l’Essonne, Vice-Président du Sénat
79. Jocelyn GUIDEZ, sénatrice de l’Essonne
80. Delphine RACT-MADOUX, sénatrice de l’Essonne
81. Hervé MARSEILLE, sénateur des Hauts-de-Seine, Président du groupe Union centriste
82. Vincent CAPO-CANELLAS, sénateur de la Seine-Saint-Denis
83. Arnaud DE BELENET, sénateur de la Seine-et-Marne
84. Colette MELOT, sénatrice de Seine-et-Marne
85. Sonia DE LA PROVÔTÉ, sénatrice du Calvados
86. Hervé MAUREY, sénateur de l’Eure
87. Nathalie GOULET, sénatrice de l’Orne
88. Patrick CHAUVET, sénateur de la Seine-Maritime
89. Pascal MARTIN, sénateur de la Seine-Maritime
90. Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime
91. Alain DUFFOURG, sénateur du Gers
92. Alain CAZABONNE, sénateur de Gironde
93. Jean-Pierre MOGA, sénateur de Lot-et-Garonne
94. Denise SAINT-PE, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques
95. Philippe BONNECARRERE, sénateur du Tarn
96. Philippe FOLLIOT, sénateur du Tarn
97. Pierre-Antoine LEVI, sénateur du Tarn-et-Garonne
98. Laurent BURGOA, sénateur du Gard
99. Henri CABANEL, sénateur de l’Hérault
100. Guylène PANTEL, sénatrice de la Lozère
101. François BONNEAU, sénateur de la Charente
102. Joël GUERRIAU, sénateur de la Loire-Atlantique
103. Elisabeth DOINEAU, sénatrice de la Mayenne
104. Louis-Jean DE NICOLAY, sénateur de la Sarthe
105. Annick BILLON, sénatrice de la Vendée
106. Nassimah DINDAR, sénatrice de la Réunion
107. Jean-Louis LAGOURGUE, sénateur de la Réunion
108. Olivier CADIC, sénateur des Français établis hors de France
109. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur du Pas-de-Calais
