Cet après-midi, les député·es se sont prononcés sur la motion de censure transpartisane déposée par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) après que la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement en utilisant le 49.3 sur la réforme des retraites.
Tous les articles dans Communiqués
335 Articles
Le 47.1, le 44.3 et maintenant le 49.3 : un aveu de faiblesse au plus grand mépris des Français·es et de nos institutions
Après l’usage de l’article 47.1 de la Constitution par le gouvernement pour contraindre les débats parlementaires, du 44.3 au Sénat pour substituer un vote unique aux débats de fond, le gouvernement recourt aujourd’hui à l’article 49.3 de la Constitution.
Réforme des retraites – Commission mixte paritaire conclusive (CMP) : sans surprise, les droites se mettent d’accord contre les Français.es
Après un débat parlementaire chaotique au mépris des exigences démocratiques élémentaires, la Commission mixte paritaire qui a réuni sans publicité de débats sept député·es et sénateur·tices, vient de rendre ses conclusions.
Le Sénat adopte la réforme des retraites : la droite et le gouvernement perdent la bataille.
Ce soir, après 14 jours de débats, le Sénat a adopté la réforme des retraites après un débat parlementaire corseté et brutalisé.
Main dans la main avec la droite, le gouvernement censure intégralement le débat parlementaire
Le gouvernement, en échec, fait le choix de bloquer le débat parlementaire
Face au mouvement massif et populaire de rejet du projet de réforme qui s’est levé mardi et face à une gauche sénatoriale unie, le gouvernement a fait le choix d’activer tous les moyens de blocage du débat parlementaire avec la complicité de la droite au Sénat.
D’un coup de force démocratique avorté hier, à une censure intégrale des débats parlementaires
Hier, la droite a tenté et échoué à censurer le débat parlementaire en refusant le débat sur l’article 7. Le gauche, unie, a protesté et quitté l’hémicycle : “Ce soir, sur l’article le plus important du texte, celui qui va prolonger la vie de labeur de millions de français, vous décidez de baillonner le parlement, de censurer le Sénat.” a déclaré Guillaume Gontard en quittant la séance.
Agression de l’Ukraine, un an de crimes de guerre
Agression de l’Ukraine, un an de crimes de guerre : nous demandons solennellement l’envoi de chars Leclerc en accord avec les démocraties européennes
Publication du Rapport du COI
Le scénario de planification écologique, à la hauteur des engagements de transition écologique des mobilités, doit être concrétisé par des investissements publics suffisants
Projet de loi “Accélération des énergies renouvelables” : un texte insuffisant qui marque l’abandon d’une politique de transition énergétique au profit du tout nucléaire
En novembre dernier, les sénatrices et sénateurs écologistes avaient voté en première lecture au Sénat le projet de loi “Accélération des énergies renouvelables”. Malgré une loi
insuffisante pour atteindre nos objectifs énergétiques, ce vote s’inscrivait dans une démarche constructive.
Le Sénat, “chambre des territoires”, rejette la proposition de loi du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires pour renforcer les moyens des collectivités pour réguler le logement
Ce matin, le Sénat débat de la proposition de loi pour “renforcer l’action des collectivités en matière de politique du logement” portée par notre groupe et son auteur, Ronan Dantec. Malgré une volonté revendiquée de la majorité sénatoriale de renforcer les moyens et l’autonomie des collectivités, le Sénat l’a rejetée.
