PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 juin 2023
PRÉSENTÉE PAR
Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Guy BENARROCHE, Jérémy BACCHI, Patrick KANNER, Guillaume GONTARD, Mme Éliane ASSASSI, M. Maurice ANTISTE, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Viviane ARTIGALAS, MM. David ASSOULINE, Joël BIGOT, Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. Éric BOCQUET, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Daniel BREUILLER, Mmes Isabelle BRIQUET, Céline BRULIN, MM. Rémi CARDON, Yan CHANTREL, Mmes Laurence COHEN, Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Ronan DANTEC, Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Jacques FERNIQUE, Mme Martine FILLEUL, MM. Fabien GAY, Hervé GILLÉ, Mmes Michelle GRÉAUME, Laurence HARRIBEY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Olivier JACQUIN, Mme Victoire JASMIN, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. Éric KERROUCHE, Joël LABBÉ, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Jean-Yves LECONTE, Mmes Annie LE HOUEROU, Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Jacques-Bernard MAGNER, Mme Monique de MARCO, MM. Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Franck MONTAUGÉ, Paul Toussaint PARIGI, Sebastien PLA, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Émilienne POUMIROL, Angèle PRÉVILLE, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Pierre OUZOULIAS, Daniel SALMON, Pascal SAVOLDELLI, Lucien STANZIONE, Jean-Pierre SUEUR, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Marc TODESCHINI, Mickaël VALLET, André VALLINI, Mmes Sabine VAN HEGHE, Marie-Claude VARAILLAS, M. Yannick VAUGRENARD et Mme Mélanie VOGEL, Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis le début de l’année, Marseille déplore un assassinat par semaine. Les violences au sein de la cité phocéenne explosent par rapport à l’année 2022, qui était jusqu’alors la plus meurtrière jamais observée. Ces violences sont le résultat des trafics de drogues dont les organisateurs, au-delà d’un commerce parallèle, sont à la recherche d’une position de pouvoir gouverné par la violence et la peur.
Les violences à Marseille se sont transformées, puisqu’elles ne se restreignent plus aux acteurs des trafics de drogues mais touchent des Marseillaises et des Marseillais. En effet, les mafias comptent sur cette violence pour assoir leur autorité, leur influence sur un territoire (prédation). Il est ainsi urgent d’apporter des solutions efficaces, afin de répondre aux attentes de sécurité.
Dans le cadre d’une mission sur les violences à Marseille organisée le 15 mai 2023 par la sénatrice Marie-Arlette Carlotti en collaboration avec le sénateur Jérôme Durain, la rencontre avec les familles des victimes a soulevé plusieurs points qui reviennent de manière systématique : la police et la justice ne disposent pas des moyens nécessaires pour répondre de manière efficace aux violences. Les familles des victimes sont en attente d’une réponse pénale, et d’un accompagnement psychologique et social. Les populations touchées par ces violences ont le sentiment d’être abandonnées par l’État sur tout (santé, logement, justice). Il faut répondre à ce sentiment afin de préserver la cohésion sociale.
Si nous saluons les efforts déployés en matière d’augmentation des effectifs et nous reconnaissons également tout le travail réalisé par les forces de police sur le terrain pour maitriser cette violence, nous constatons que la politique lancée par le ministre de l’Intérieur, à savoir le matraquage des points de deal, s’avère inefficace.
Ces violences se développent dans un contexte social délabré : services publics absents, transports en commun défaillants, déserts médicaux, fortes inégalités des chances et d’enseignement, inégalités économiques, sociales et d’accès à l’emploi, taux de pauvreté important. Cela constitue le terreau du développement d’une économie parallèle qui prospère, offrant à certains, activité et revenus qu’ils ne trouvent pas ailleurs.
Il est donc indispensable d’appréhender ces violences dans toute leur complexité : tant l’aspect criminel, drogues, prostitution, trafic d’armes, qu’économique et social.
La constitution d’une commission d’enquête permettra d’établir un diagnostic complet sur les causes et les conséquences des violences qui tuent, meurtrissent et blessent, rendant la vie des Marseillaises et des Marseillais insupportable. Cela permettra d’apporter une réponse cohérente, efficace et adaptée.
Rétablir la sécurité à Marseille, la deuxième ville de France, est une cause collective et une responsabilité nationale, puisque les violences qui la touchent ne sont plus propres à la cité phocéenne, mais un phénomène qui s’étend et qui concerne d’autres villes du territoire sujettes aux mêmes guerres liées aux trafics de drogue.
C’est pour l’ensemble des communes et des territoires que nous voulons trouver des solutions efficaces, enrayer cette hémorragie et protéger la population.
Nous demandons donc une commission d’enquête afin de répondre de manière adaptée à la situation critique actuelle avant qu’elle ne s’installe dans la durée.
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