Le groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption du « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ».
Cette loi permettra de faire passer à 25% le taux de logements sociaux à construire dans les zones qui en ont le plus besoin, où les classes populaires ou moyennes ne peuvent actuellement se loger avec un loyer décent. Suite à l’adoption d’un amendement porté par le groupe écologiste, les villes (sans PLH) disposant de moins de 10 % de logements sociaux ne pourront programmer plus de 20% de logements de type « PLS » pour rattraper leur retard.
Par ailleurs, la mobilisation exceptionnelle du foncier permettra de construire plus de 100 000 logements, notamment au centre des agglomérations. Grâce à l’adoption de nombreux amendements, les logements de type PLS seront limités au profit des logements PLAI (sans PLH).
Enfin, la majoration des pénalités incitera les communes qui ne jouent pas le jeu de la solidarité à respecter la loi.
Le groupe écologiste salue une loi ambitieuse et fidèle à l’esprit de la loi SRU, qui garantira solidarité et mixité sociale.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
