Lundi 17 février a eu lieu au Tribunal Administratif d’Amiens l’audience en référé contre le permis de construire du projet de ferme-usine des 1000 vaches, implanté à Drucat (Somme).
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341 ArticlesLes semis approchent : interdire le MON810, c’est urgent !
Le Groupe écologiste du Sénat est sidéré et consterné du vote survenu hier sur la proposition de loi visant à interdire la culture du maïs génétiquement modifié, dont le maïs MON810. L’UMP, l’UDI et les radicaux ont joint leurs voix afin de faire échouer le texte, preuve que les lobbies de l’agroalimentaire conservent une influence significative. [suite…]
OGM : Joël Labbé déplore le vote du Sénat
Joël Labbé, sénateur du Morbihan, a défendu lundi soir en séance, au nom du groupe écologiste au Sénat, la proposition de loi visant à interdire la culture du maïs transgénique en France.
Il déplore que la haute assemblée ait adopté une motion d’irrecevabilité présentée par un sénateur UMP, rejetant l’interdiction du maïs OGM, par 171 voix contre 169. [suite…]
TVA à 2,1% pour la presse en ligne
Sauver la presse en ligne pour garantir le pluralisme de l’information
A l’occasion de l’adoption de la proposition de loi visant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, le Groupe écologiste se félicite d’une décision qui permettra de défendre le pluralisme de l’information, un enjeu démocratique majeur. Or l’État reste, notamment à travers les aides qu’il accorde à ce secteur, le principal garant d’une presse libre et indépendante. [suite…]
Suspension de détention provisoire pour motif médical
Des droits pour les malades en prison
Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption hier à l’unanimité de la proposition de loi écologiste créant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, dont l’objectif est de mettre enfin un terme à une inégalité de droits entre prévenus et condamnés. [suite…]
Fin de vie dans la dignité
Le Sénat ouvre le débat, à la société de s’en saisir
Le Sénat a débattu aujourd’hui d’une proposition de loi écologiste visant à autoriser l’assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Le texte a été renvoyé en commission, avec l’accord des écologistes. Les Sénatrices et Sénateurs ont convenu de poursuivre leur réflexion sur le sujet, afin d’ouvrir le débat et que toutes et tous puissent se l’approprier. [suite…]
Le Sénat a levé aujourd’hui à la majorité du Bureau l’immunité parlementaire de Serge Dassault
Le Groupe écologiste du Sénat se félicite que le Bureau ait voté la levée de l’immunité et adopté le principe du vote à main levée, modalité de vote garantissant la transparence.
Le Groupe écologiste rappelle qu’il votera toujours systématiquement chaque demande de levée d’immunité parlementaire, dès lors qu’il s’agit d’une instruction pour délit de droit commun.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
Création du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan. Dernière étape.
En fin de semaine dernière, à une large majorité, les élu-e-s du Conseil régional ont approuvé la création du projet de Parc Naturel Régional (PNR) du Golfe du Morbihan. Après 15 ans de débats, la labellisation n’a jamais été aussi proche. Le dossier va maintenant être transmis au Conseil National de Protection de la Nature pour avis, avant le classement officiel en PNR par arrêté du Premier Ministre. [suite…]
La loi ALUR nous invite à inverser le regard sur notre territoire
L’agriculture devient partie intégrante des réflexions urbanistiques.
Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, a défendu dans le cadre de ce débat la prise en compte dans les outils de planification urbaine des questions agricoles et alimentaires : « L’espace agricole est structurant pour le territoire. L’agriculture est une activité économique. Ce sont ces deux dimensions qui doivent trouver leur place dans les schémas d’aménagement. Pour penser la ville en fonction du territoire et non pas l’inverse. » [suite…]
Adoption de la loi ALUR : un progrès inédit pour le droit au logement
Le Sénat vient d’adopter en seconde lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Pour le Groupe écologiste, c’est un grand progrès social et environnemental qui s’annonce. Le texte a grandement bénéficié du travail parlementaire des écologistes qui l’ont enrichi, dès sa première lecture. [suite…]
