Réserve parlementaire

L’opacité qui entoure la « réserve parlementaire », somme allouée à chaque député et sénateur pour financer des projets locaux, est souvent critiquée.
C’est en toute transparence que Joël Labbé a décidé de répartir son enveloppe.

 

Fonctionnement de la dotation d’action parlementaire au Sénat

La dotation d’action parlementaire est une faculté traditionnellement offerte par le gouvernement aux assemblées parlementaires d’inscrire, au titre des différentes missions du projet de loi de finances de l’année, des crédits au profit d’opérations d’intérêt général, la plupart du temps des investissements proposés par les parlementaires. Les propositions sont recueillies et transmises par les groupes parlementaires à la Commission des finances. Elle les transmet ensuite au ministère chargé du budget, afin que celui-ci prépare les amendements au projet de loi de finances. Plus de 80 % de ces crédits bénéficient à des projets de collectivités territoriales.
En 2012, l’enveloppe globale pour le Sénat était de 56,26 M €. Sur cette somme, 54,76 M € ont été répartis entre les groupes politiques au prorata de leurs effectifs. La répartition des montants entre les sénateurs reste gérée par les groupes politiques, sous l’autorité de leur président. Les montants et les modalités de répartition afférents à l’année 2013 n’ont pas été modifiés par rapport à 2012.



 

> Pour les associations

Les associations qui souhaitent solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire de Joël Labbé doivent prendre contact entre janvier et juillet avec sa permanence parlementaire. La demande de subvention doit concerner le financement d’actions spécifiques sur l’année suivante (et non l’année en cours). Si la demande est retenue par le sénateur, l’association dépose son dossier complet au plus tard fin octobre, suivant les modalités qui lui auront été précisées. Après examen et intégration des propositions dans le cadre du projet de loi de finances en novembre, les dossiers sont transférés dans les ministères concernés, et les subventions versées en cours d’année suivante. Chaque projet associatif ne peut bénéficier que d’une seule subvention parlementaire. Cela signifie qu’un même projet ne peut être subventionné par deux députés, deux sénateurs ou un député et un sénateur.

> Pour la réserve parlementaire 2017, les candidatures des structures associatives sont closes depuis le 31 octobre 2016.

 


 

> Pour les collectivités territoriales

En début de mandat, les trois sénateur(trice)s du Morbihan se sont accordés sur un mode de répartition géographique pour l’attribution de la dotation parlementaire dans le département. Le secteur géographique couvert par Joël Labbé concerne les collectivités situées sur les 3 cantons vannetais, ainsi que les cantons de Grand-Champ, Elven, Muzillac, Allaire, Rochefort-en-Terre, La Roche-Bernard. Les collectivités intéressées ont jusqu’à fin mai pour effectuer une demande de subvention concernant l’année en cours, auprès de la permanence parlementaire. Les dossiers retenus sont ensuite transférés avant les congés d’été au Ministère de l’intérieur pour instruction.

Joël Labbé finance des projets répondant à des critères exigeants en matière de développement durable (alignés à minima sur le programme Eco-FAUR pour les projets d’aménagement), et prioritairement les établissements scolaires et le secteur enfance-jeunesse.

Les demandes de subventions pour être instruites, doivent répondre aux conditions suivantes :
concerner des opérations d’équipement des collectivités territoriales inscrites en section d’investissement de leur budget ;
– le montant sollicité ne doit pas dépasser 50% du montant hors taxe du projet;
– l’ensemble du projet ne doit pas être subventionné à plus de 80% (= 20% minimum d’auto-financement) ;
– le montant sollicité ne peut être supérieur à 200 000 euros par opération ou par tranche fonctionnelle annuel d’opération ;
– il est impératif que les opérations concernées n’aient connu aucun commencement d’exécution avant la réception du dossier complet au Ministère de l’Intérieur.

Important
la subvention n’est pas reconductible
– il ne peut y avoir qu’un dossier par projet  (2 parlementaires ne peuvent pas subventionner la même opération)

La liste des pièces à fournir est à demander à la permanence parlementaire.

> Pour la réserve parlementaire 2017, les candidatures des collectivités sont closes.

Contact réserve parlementaire

Karine Grosjean / 06 16 91 56 79 / k.grosjean@clb.senat.fr

Attribution de la réserve parlementaire 2017

Pour 2017, chaque sénateur(trice) du groupe écologiste au Sénat a bénéficié d’une enveloppe propre de réserve parlementaire identique à 2016 , à savoir 153 046 euros €, à répartir librement entre subventions aux associations et aux collectivités. Joël Labbé a réparti son enveloppe de la manière suivante :

73 000 € pour accompagner 18 associations dans leurs projets

• Projets à portée locale ou régionale : Association Eco-Bretons, Association Intercommunale Enfance Jeunesse du Pays d’Elven, Association La Maison, Association les Petits Débrouillards Grand Ouest, Association pour une monnaie locale complémentaire sur le Pays de Ploërmel, association TANZ -Cie Gilschamber, Breizh Créative, CPIE Forêt de  Brocéliande, Eau et Rivières de Bretagne, Réseau Faire à Cheval, Secours Populaire Français, Solidarités Paysans Bretagne, Ty Films

• Projets à portée nationale ou international: Association Sitala Lillin’Ba, CEPAZE (Centre d’échanges et de promotion des artisans en zones à équiper), Confédération Paysanne du Morbihan, INGALAN, association Ludo Bougou – Geneviève Danté

80 046 € d’aide aux collectivités territoriales

Commune de LE SAINT : restructuration d’un logement social
Commune de SAINT-GÉRAND : aménagement déplacements doux
Commune de MEUCON : réhabilitation et extension de la mairie
Commune de CLÉGUÉREC : projet d’agropastoralisme
Commune de LANESTER : aménagement du parc Nelson Mandela et Dulcie September
Commune de LOCMIQUELIC : construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur
Commune d’ARZAL : réhabilitation du complexe polyvalent Michel Le Chesne (complexe sportif + salle polyvalente)
Commune de NEUILLAC : réhabilitation de la maison éclusière d’Auquignan en logement locatif social

Attribution de la réserve parlementaire 2016

Pour 2016, chaque sénatrice/teur du groupe écologiste au Sénat a bénéficié d’une enveloppe propre de 153 046 euros € à répartir librement entre subventions aux associations et subventions aux collectivités. Joël Labbé a réparti son enveloppe de la manière suivante :

96000 € pour accompagner 20 associations

• Projets à portée locale ou régionale : Association Algues au Rythme, Association Grains de Sable, Atelier coopératif et citoyen, Banque Alimentaire du Morbihan, Clim’actions Bretagne Sud, Comité des Fêtes de Sulniac, CPIE de Belle-Ile-en-Mer, Fondation UBS, GAB 56, Les Restaurants du Cœur 56, Motocultor Fest Prod, Observatoire du Plancton, PERLUCINE, REBOM, Ty Films

• Projets à portée nationale ou internationale : Bee Friendly, Dogon Nature – Agroécologie au pays Dogon, HOP /Halte à l’Obsolescence Programmée, Nouvelle Association pour la Fondation René Dumont, Démocratie Ouverte

57046 € d’aide aux collectivités territoriales

Commune de MOLAC: Aménagement du centre bourg
Commune d’HENNEBONT: Aménagement d’un skatepark
Commune de Le GUERNO: Création d’une Maison des Assistantes Maternelles
SIVU Ecoles ARZAL-MARZAN: Création de deux classes supplémentaires pour l’école de Marzan
Commune de LARRE: Réhabilitation d’un bâtiment pour les jeunes
Commune de FEREL: Rénovation d’un terrain de football
Commune de Rochefort en Terre: Travaux de restauration du château (aile Ouest)

Attribution de la réserve parlementaire 2015

Pour 2015, chaque sénatrice/teur du groupe écologiste au Sénat a bénéficié d’une enveloppe propre de 145 000 € à répartir librement entre subventions aux associations et subventions aux collectivités.
Comme l’année précédente, face aux difficultés du secteur associatif, Joël Labbé a privilégié le soutien aux associations, répartissant son enveloppe de la manière suivante :

111800 € pour accompagner 16 associations

• Projets à portée locale ou régionale : Association Saint-Nolff 21, Solidarité Paysans Bretagne, Festival international du film insulaire de Groix, Réseau Cohérence, Ostréiculteur Traditionnel, L’Air De Rien, Association de gestion du lycée Agricole Privé (ISSAT),

• Projets à portée nationale ou internationale : Groupe Ruralités Education et Politiques, Générations Futures, Réseau Semences Paysannes, IUFN (International Urban Food Network), Mouvement Européen France, Planète MER, Fondation Nicolas Hulot, L’Homme et l’Environnement, Fondation de l’Ecologie Politique

33 200 € d’aide aux collectivités territoriales

Commune de LE COURS :  Réalisation d’une garderie périscolaire
Commune de MALGUENAC :   Travaux de réhabilitation de la mairie
Commune de LARRÉ :   Extension du préau de l’école communale
Commune de BERRIC :  Mise en place d’un commerce de proximité

Attribution de la réserve parlementaire 2014

Pour 2014, chaque sénatrice/teur du groupe écologiste au Sénat a bénéficié d’une enveloppe propre de 145 000 € à répartir librement entre subventions aux associations et subventions aux collectivités.
Le « pot commun » du groupe destiné aux associations nationales a disparu, seuls 50 000€ ont été mutualisés pour le Fondation de l’Écologie Politique.

Face aux difficultés grandissantes du secteur associatif, dont les subventions publiques ont été revues à la baisse, Joël Labbé a privilégié le soutien aux associations, répartissant son enveloppe de la manière suivante :

120 000 € pour accompagner 20 associations

• 17 associations locales ou régionales : Radio Vannes / Université du Plancton / Les Associations du Centre de Kerfléau / Réseau Education Sans Frontière 56 / Les Robins des Bennes / Association Régionale pour l’Agriculture Paysanne / Terre de Liens Bretagne/ Habitat et humanisme 56 / Association Cohérence « pour un développement durable et solidaire » / PLUM’FM RADIO / Association La Marmite / TERANGA MORBIHAN SENEGAL / SITALA LILLIN’BA / Association Intercommunale Enfance Jeunesse du Pays d’Elven / E2S Pays de Vannes / Accompagnement Social et Culturel pour l’Echange et l’Amitié entre les Peuples (ASCEAP) / Ingalan Kengred

• 3 associations à portée nationale ou internationale : MIRAMAP (Mouvement inter-régional des AMAP) / Réseau international URGENCI / IUFN (International Urban Food Network)

25 000 € d’aide aux collectivités territoriales
Commune de THEIX : réalisation d’un équipement sportif (athlétisme) pour les élèves de la commune et le Club d’Athlétisme à rayonnement intercommunal
Commune de SULNIAC : construction d’un espace multisports suite à une réflexion conjointe du Conseil Communal des Enfants et de la Maison des Jeunes

Attribution de la réserve parlementaire 2013

Pour 2013, chaque sénateur ou sénatrice disposait d’une enveloppe de 150 000 €. Comme en 2012, les écologistes ont souhaité mutualiser une partie de leur dotation pour constituer un « pot commun » destiné à financer des projets d’envergure nationale, à hauteur de 30 000 € chacun(e).

Le reste de l’enveloppe de Joël Labbé (120 000 €) a été réparti comme suit :

58 000 € pour accompagner 10 associations locales dans leurs projets
Festival International du Film Insulaire de Groix, Breizh Kengred Burkina (BKB) / Réseau Agriculture Durable 56 / Maison de la Bio 56 (Mab 56) / Association Skol Tiez Silieg / Accompagnement Social et Culturel pour l’Echange et l’Amitié entre les Peuples (ASCEAP) /  La Cimade / La Marmite / La Dent Creuse / Skol Diwan Bro Kistreberzh.

62 000 € d’aide aux collectivités territoriales
Commune de BEGANNE : mise en valeur entrée de bourg et sécurisation des parcours piétons
Commune de COLPO : création d’un terrain multisports en centre bourg
Commune d’AMBON : réalisation d’un Accueil de Loisirs Sans hébergement
Commune d’ARZON : construction d’un complexe sportif
Commune de GUILLIERS : réalisation de travaux à l’école publique
Commune de DAMGAN : construction d’un pôle enfance
Commune de KERGRIST : aménagement d’un espace public centre bourg

Attribution de la réserve parlementaire 2012

Pour 2012, Joël Labbé a bénéficié d’une réserve parlementaire d’un montant total de 120 000 €, qu’il a souhaité répartir comme suit :

18 000 € mis au « pot commun » du groupe écologiste au Sénat,
permettant de soutenir des associations d’envergure nationale voire internationale : Inf’OGM / Mouvement National des Chômeurs et Précaires / Droit au Logement…

60 000 € pour accompagner 6 associations locales dans leurs projets
Festival International du Film Insulaire / Envol 56 / Les Pupilles de l’Enseignement Public du Morbihan / Fédération Départementale de Pêche et et de Protection du milieu aquatique / Accompagnement Social et Culturel pour l’Echange et l’Amitié entre les Peuples / Sitala Lillin’ba.

52 000 € d’aide concrète aux communes
Commune de Sulniac : construction d’un boulodrome avec panneaux photovoltaïques / Commune de Locmaria-Grandchamp : aménagement du cœur de bourg / Communauté de communes du Pays de Questembert : construction d’un siège communautaire.

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