Réserve parlementaire

La réserve parlementaire, enveloppe qui était allouée à chaque député et sénateur pour financer des projets locaux portés par des associations ou des collectivités, a été définitivement supprimée lors du vote du projet de loi de confiance dans l’action politique en août 2017.

De 2012 à 2017, c’est en toute transparence que Joël Labbé a réparti son enveloppe. Le détail de ses attributions par année figure ci-dessous.

 

Attribution de la réserve parlementaire 2017

Pour 2017, chaque sénateur(trice) du groupe écologiste au Sénat a bénéficié d’une enveloppe propre de réserve parlementaire identique à 2016 , à savoir 153 046 euros €, à répartir librement entre subventions aux associations et aux collectivités. Joël Labbé a réparti son enveloppe de la manière suivante :

73 000 € pour accompagner 18 associations dans leurs projets

• Projets à portée locale ou régionale : Association Eco-Bretons, Association Intercommunale Enfance Jeunesse du Pays d’Elven, Association La Maison, Association les Petits Débrouillards Grand Ouest, Association pour une monnaie locale complémentaire sur le Pays de Ploërmel, association TANZ -Cie Gilschamber, Breizh Créative, CPIE Forêt de  Brocéliande, Eau et Rivières de Bretagne, Réseau Faire à Cheval, Secours Populaire Français, Solidarités Paysans Bretagne, Ty Films

• Projets à portée nationale ou international: Association Sitala Lillin’Ba, CEPAZE (Centre d’échanges et de promotion des artisans en zones à équiper), Confédération Paysanne du Morbihan, INGALAN, association Ludo Bougou – Geneviève Danté

80 046 € d’aide aux collectivités territoriales

Commune de LE SAINT : restructuration d’un logement social
Commune de SAINT-GÉRAND : aménagement déplacements doux
Commune de MEUCON : réhabilitation et extension de la mairie
Commune de CLÉGUÉREC : projet d’agropastoralisme
Commune de LANESTER : aménagement du parc Nelson Mandela et Dulcie September
Commune de LOCMIQUELIC : construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur
Commune d’ARZAL : réhabilitation du complexe polyvalent Michel Le Chesne (complexe sportif + salle polyvalente)
Commune de NEUILLAC : réhabilitation de la maison éclusière d’Auquignan en logement locatif social

Attribution de la réserve parlementaire 2016

Pour 2016, chaque sénatrice/teur du groupe écologiste au Sénat a bénéficié d’une enveloppe propre de 153 046 euros € à répartir librement entre subventions aux associations et subventions aux collectivités. Joël Labbé a réparti son enveloppe de la manière suivante :

96000 € pour accompagner 20 associations

• Projets à portée locale ou régionale : Association Algues au Rythme, Association Grains de Sable, Atelier coopératif et citoyen, Banque Alimentaire du Morbihan, Clim’actions Bretagne Sud, Comité des Fêtes de Sulniac, CPIE de Belle-Ile-en-Mer, Fondation UBS, GAB 56, Les Restaurants du Cœur 56, Motocultor Fest Prod, Observatoire du Plancton, PERLUCINE, REBOM, Ty Films

• Projets à portée nationale ou internationale : Bee Friendly, Dogon Nature – Agroécologie au pays Dogon, HOP /Halte à l’Obsolescence Programmée, Nouvelle Association pour la Fondation René Dumont, Démocratie Ouverte

57046 € d’aide aux collectivités territoriales

Commune de MOLAC: Aménagement du centre bourg
Commune d’HENNEBONT: Aménagement d’un skatepark
Commune de Le GUERNO: Création d’une Maison des Assistantes Maternelles
SIVU Ecoles ARZAL-MARZAN: Création de deux classes supplémentaires pour l’école de Marzan
Commune de LARRE: Réhabilitation d’un bâtiment pour les jeunes
Commune de FEREL: Rénovation d’un terrain de football
Commune de Rochefort en Terre: Travaux de restauration du château (aile Ouest)

Attribution de la réserve parlementaire 2015

Pour 2015, chaque sénatrice/teur du groupe écologiste au Sénat a bénéficié d’une enveloppe propre de 145 000 € à répartir librement entre subventions aux associations et subventions aux collectivités.
Comme l’année précédente, face aux difficultés du secteur associatif, Joël Labbé a privilégié le soutien aux associations, répartissant son enveloppe de la manière suivante :

111800 € pour accompagner 16 associations

• Projets à portée locale ou régionale : Association Saint-Nolff 21, Solidarité Paysans Bretagne, Festival international du film insulaire de Groix, Réseau Cohérence, Ostréiculteur Traditionnel, L’Air De Rien, Association de gestion du lycée Agricole Privé (ISSAT),

• Projets à portée nationale ou internationale : Groupe Ruralités Education et Politiques, Générations Futures, Réseau Semences Paysannes, IUFN (International Urban Food Network), Mouvement Européen France, Planète MER, Fondation Nicolas Hulot, L’Homme et l’Environnement, Fondation de l’Ecologie Politique

33 200 € d’aide aux collectivités territoriales

Commune de LE COURS :  Réalisation d’une garderie périscolaire
Commune de MALGUENAC :   Travaux de réhabilitation de la mairie
Commune de LARRÉ :   Extension du préau de l’école communale
Commune de BERRIC :  Mise en place d’un commerce de proximité

Attribution de la réserve parlementaire 2014

Pour 2014, chaque sénatrice/teur du groupe écologiste au Sénat a bénéficié d’une enveloppe propre de 145 000 € à répartir librement entre subventions aux associations et subventions aux collectivités.
Le « pot commun » du groupe destiné aux associations nationales a disparu, seuls 50 000€ ont été mutualisés pour le Fondation de l’Écologie Politique.

Face aux difficultés grandissantes du secteur associatif, dont les subventions publiques ont été revues à la baisse, Joël Labbé a privilégié le soutien aux associations, répartissant son enveloppe de la manière suivante :

120 000 € pour accompagner 20 associations

• 17 associations locales ou régionales : Radio Vannes / Université du Plancton / Les Associations du Centre de Kerfléau / Réseau Education Sans Frontière 56 / Les Robins des Bennes / Association Régionale pour l’Agriculture Paysanne / Terre de Liens Bretagne/ Habitat et humanisme 56 / Association Cohérence « pour un développement durable et solidaire » / PLUM’FM RADIO / Association La Marmite / TERANGA MORBIHAN SENEGAL / SITALA LILLIN’BA / Association Intercommunale Enfance Jeunesse du Pays d’Elven / E2S Pays de Vannes / Accompagnement Social et Culturel pour l’Echange et l’Amitié entre les Peuples (ASCEAP) / Ingalan Kengred

• 3 associations à portée nationale ou internationale : MIRAMAP (Mouvement inter-régional des AMAP) / Réseau international URGENCI / IUFN (International Urban Food Network)

25 000 € d’aide aux collectivités territoriales
Commune de THEIX : réalisation d’un équipement sportif (athlétisme) pour les élèves de la commune et le Club d’Athlétisme à rayonnement intercommunal
Commune de SULNIAC : construction d’un espace multisports suite à une réflexion conjointe du Conseil Communal des Enfants et de la Maison des Jeunes

Attribution de la réserve parlementaire 2013

Pour 2013, chaque sénateur ou sénatrice disposait d’une enveloppe de 150 000 €. Comme en 2012, les écologistes ont souhaité mutualiser une partie de leur dotation pour constituer un « pot commun » destiné à financer des projets d’envergure nationale, à hauteur de 30 000 € chacun(e).

Le reste de l’enveloppe de Joël Labbé (120 000 €) a été réparti comme suit :

58 000 € pour accompagner 10 associations locales dans leurs projets
Festival International du Film Insulaire de Groix, Breizh Kengred Burkina (BKB) / Réseau Agriculture Durable 56 / Maison de la Bio 56 (Mab 56) / Association Skol Tiez Silieg / Accompagnement Social et Culturel pour l’Echange et l’Amitié entre les Peuples (ASCEAP) /  La Cimade / La Marmite / La Dent Creuse / Skol Diwan Bro Kistreberzh.

62 000 € d’aide aux collectivités territoriales
Commune de BEGANNE : mise en valeur entrée de bourg et sécurisation des parcours piétons
Commune de COLPO : création d’un terrain multisports en centre bourg
Commune d’AMBON : réalisation d’un Accueil de Loisirs Sans hébergement
Commune d’ARZON : construction d’un complexe sportif
Commune de GUILLIERS : réalisation de travaux à l’école publique
Commune de DAMGAN : construction d’un pôle enfance
Commune de KERGRIST : aménagement d’un espace public centre bourg

Attribution de la réserve parlementaire 2012

Pour 2012, Joël Labbé a bénéficié d’une réserve parlementaire d’un montant total de 120 000 €, qu’il a souhaité répartir comme suit :

18 000 € mis au « pot commun » du groupe écologiste au Sénat,
permettant de soutenir des associations d’envergure nationale voire internationale : Inf’OGM / Mouvement National des Chômeurs et Précaires / Droit au Logement…

60 000 € pour accompagner 6 associations locales dans leurs projets
Festival International du Film Insulaire / Envol 56 / Les Pupilles de l’Enseignement Public du Morbihan / Fédération Départementale de Pêche et et de Protection du milieu aquatique / Accompagnement Social et Culturel pour l’Echange et l’Amitié entre les Peuples / Sitala Lillin’ba.

52 000 € d’aide concrète aux communes
Commune de Sulniac : construction d’un boulodrome avec panneaux photovoltaïques / Commune de Locmaria-Grandchamp : aménagement du cœur de bourg / Communauté de communes du Pays de Questembert : construction d’un siège communautaire.

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