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Retraites


PROPOSITION DE LOI
en application du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution
visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 avril 2023


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Maintien de l’ordre


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien
de l’ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 avril 2023


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Réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d’exemplarité et de transparence,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 février 2023


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Travail forcé de la population ouïghoure


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
visant à interdire l’importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 janvier 2023


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Suivi gynécologique et obstétrical bientraitant


PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 12 janvier 2023


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Politique du logement


PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2022


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Politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 novembre 2022


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Règle du contradictoire en matière de droit de la presse


PROPOSITION DE LOI
visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2022


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Parité dans la fonction publique


PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 novembre 2022


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Investissements publics de la transition écologique


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 octobre 2022


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