PROPOSITION DE LOI
visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 février 2020
Tous les articles dans Propositions de loi
68 ArticlesMineurs vulnérables
Élevage éthique
PROPOSITION DE LOI
pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 janvier 2020
Cyberespace
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2019
Chasse à la glu
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 octobre 2019
Prévention et lutte contre les thérapies de conversion
PROPOSITION DE RESOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 01 octobre 2019
Lutte et prévention contre l’inceste
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’inceste et à demander sa surqualification pénale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2019
Prévention du suicide des agriculteurs
PROPOSITION DE LOI
visant à prévenir le suicide des agriculteurs,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2019
Hyper-fréquentation des sites naturels et culturels patrimoniaux
PROPOSITION DE LOI
portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2019
Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 juin 2019
Accès des PME à la commande publique
PROPOSITION DE LOI
relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 avril 2019
