Tous les articles dans Propositions de loi

47 Articles

Statut de l’élu


PROPOSITION DE LOI
relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 mai 2018 [suite…]

Statut de l’élu


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative au
statut de l’élu et visant à préciser les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 mai 2018


[suite…]

Revitalisation des centres-bourgs


PROPOSITION DE LOI
portant
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 avril 2018


[suite…]

Jour de congé en cas de décès d’un grand-parent


PROPOSITION DE LOI
visant à
instaurer un jour de congé en cas de décès d’un grand-parent
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 17 avril 2018


[suite…]

Aménagement permis à points


PROPOSITION DE LOI
relative à l’aménagement du permis à points dans la perspective de l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 avril 2018


  [suite…]

Pollution


PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 janvier 2018


[suite…]

Conflits d’intérêts


PROPOSITION DE LOI
visant à
renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 03 janvier 2018


[suite…]

Collectivités territoriales


PROPOSITION DE LOI
élargissant les modalités d’intervention de l’action extérieure des collectivités territoriales en matière d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz et de déchets ménagers
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2017


[suite…]

Dotation pour les territoires ruraux


PROPOSITION DE LOI
portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 septembre 2017


[suite…]

Zéro-phyto


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
présentée en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l’utilisation des produits phytosanitaires au sein de l’Union européenne,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mars 2017


[suite…]

ouvrir