PROPOSITION DE LOI
visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2019
Tous les articles dans Propositions de loi
66 ArticlesCyberespace
Chasse à la glu
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 octobre 2019
Prévention et lutte contre les thérapies de conversion
PROPOSITION DE RESOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 01 octobre 2019
Lutte et prévention contre l’inceste
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’inceste et à demander sa surqualification pénale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2019
Prévention du suicide des agriculteurs
PROPOSITION DE LOI
visant à prévenir le suicide des agriculteurs,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2019
Hyper-fréquentation des sites naturels et culturels patrimoniaux
PROPOSITION DE LOI
portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2019
Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 juin 2019
Accès des PME à la commande publique
PROPOSITION DE LOI
relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 avril 2019
Instruction à domicile
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’identification, le contrôle et le suivi de l’instruction à domicile
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 février 2019
Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 février 2019
