Tous les articles dans Propositions de loi

110 Articles

Réemploi des véhicules


PROPOSITION DE LOI
visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 septembre 2023


[suite…]

Projets territoriaux d’industrie circulaire


PROPOSITION DE LOI
relative aux
projets territoriaux d’industrie circulaire

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 juillet 2023


[suite…]

Préservation et reconquête de la haie


PROPOSITION DE LOI
en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 juillet 2023


[suite…]

Libertés associatives


PROPOSITION DE LOI
visant à garantir les libertés associatives

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 juin 2023


[suite…]

Commission d’enquête sur les violences


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français
,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 14 juin 2023


[suite…]

Cannabis


PROPOSITION DE LOI
autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 30 mai 2023


[suite…]

Revitalisation rurale


PROPOSITION DE LOI
de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 25 mai 2023


[suite…]

Retraites


PROPOSITION DE LOI
en application du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution
visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 avril 2023


[suite…]

Maintien de l’ordre


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien
de l’ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 05 avril 2023


[suite…]

Réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d’exemplarité et de transparence,

Enregistrée à la Présidence du Sénat le 24 février 2023


[suite…]

ouvrir