Tous les articles dans Propositions de loi

71 Articles

Monnaies locales


PROPOSITION DE LOI
visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2020


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Financement du système de santé


PROPOSITION DE LOI
instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l’ensemble des politiques publiques à l’issue de la crise de covid-19
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 11 juin 2020


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Crise sanitaire coronavirus


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des stocks d’équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 mai 2020


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Mineurs vulnérables


PROPOSITION DE LOI
visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 février 2020


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Élevage éthique


PROPOSITION DE LOI
pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 janvier 2020


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Cyberespace


PROPOSITION DE LOI
visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2019


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Chasse à la glu


PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 octobre 2019


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Prévention et lutte contre les thérapies de conversion


PROPOSITION DE RESOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 01 octobre 2019


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Lutte et prévention contre l’inceste


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’inceste et à demander sa surqualification pénale
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2019


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Prévention du suicide des agriculteurs


PROPOSITION DE LOI
visant à prévenir le suicide des agriculteurs,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2019


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