PROPOSITION DE LOI
relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 04 avril 2019
Tous les articles dans Propositions de loi
58 ArticlesAccès des PME à la commande publique
Instruction à domicile
PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer l’identification, le contrôle et le suivi de l’instruction à domicile
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 13 février 2019
Mariages et grossesses précoces, mutilations sexuelles
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 07 février 2019
Désenclavement des territoires
PROPOSITION DE LOI
visant à faciliter le désenclavement des territoires
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 21 décembre 2018
Lutte contre les déchets plastiques
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les déchets en plastique
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 08 octobre 2018
Cohésion des territoires
PROPOSITION DE LOI
portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 02 octobre 2018
Désertification bancaire des territoires ruraux
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 26 septembre 2018
Statut de l’élu
PROPOSITION DE LOI
relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique,
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 mai 2018 [suite…]
Statut de l’élu
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative au statut de l’élu et visant à préciser les conditions d’éligibilité à l’élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 31 mai 2018
